Campagne du calcul du Quotient familial 2024
La campagne pour le calcul du quotient familial 2024 se déroulera du lundi 4 décembre au dimanche 31 décembre 2023.
Toute demande effectuée après cette date ne sera pas traitée prioritairement et entrainera une application du tarif plafond au 1er janvier 2024.
Nous vous invitons donc à être vigilants et à nous transmettre votre demande durant cette période.
Le quotient familial permet de déterminer la participation financière, en fonction des revenus de chaque famille garchoise, aux prestations périscolaires et extrascolaires proposées par la ville. Il est valable du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Vous avez la possibilité d’effectuer le calcul du quotient familial 2024 :
- En ligne, sans vous déplacer, via votre portail famille. Vous trouverez la procédure à suivre sur votre page d’accueil du portail famille, onglet MEDIAS.
- En prenant rendez-vous auprès du service Education via le site de la ville au lien suivant : https://garches.fr/education/inscriptions-et-tarifs/ ou par téléphone au 01 47 95 66 86
Le service Éducation est ouvert les lundis/mardis/mercredis/vendredis de 8h30 à 12h et de 13h à 17h.
Si vous ne possédez pas de déclaration d’imposition ou rencontrez des difficultés dans la saisie, nous vous invitons à prendre rendez-vous avec le service Éducation via le site de la ville : https://garches.fr/education/inscriptions-et-tarifs/
Le quotient familial permet de déterminer le barème tarifaire applicable aux prestations périscolaires et extrascolaires suivantes :
- Restauration scolaire, restauration P.A.I.,
- Accueils de loisirs matin-soir, maternels et élémentaires,
- Accueils de loisirs du mercredi, maternels et élémentaires,
- Accompagnements scolaires et post-études,
- Accueil récréatif,
- Classes de découvertes,
- Séjours de vacances,
- École des sports pendant les vacances scolaires.
Conformément à la délibération du 9 février 2022 sur la politique tarifaire 2022,2023 et 2024, l’évolution des tarifs sera basée sur le taux annuel de l’inflation. Une hausse de 2.5 % a donc été appliquée sur l’ensemble des tarifs des activités péri et extrascolaires pour l’année 2024.
IMPORTANT : Le calcul du quotient familial n’est pas automatique. C’est une démarche volontaire de la famille pour bénéficier de tarifs personnalisés. En cas d’absence de calcul du quotient, la famille se voit appliqué le tarif plafond.
Aucune rétroactivité n’est possible.
Un contrôle des déclarations réalisées en ligne sera effectué tout au long du mois de janvier. Le service Éducation se réserve le droit de réclamer toute(s) nouvelle(s) pièce(s) justificative(s) auprès des familles s’il le juge nécessaire ou si celles-ci ne sont pas en conformité avec les déclarations.
Documents à fournir impérativement :
- avis d’imposition ou de non-imposition 2023 sur les revenus 2022 de toutes les personnes du foyer (ensemble des pages).
- attestation de paiements ou de non-paiements du mois en cours des prestations CAF (Attention ne pas confondre avec le QF CAF).
- attestation de paiement de la prime d’activité de janvier à novembre de l’année en cours (2023) et ajouter de nouveau le montant de novembre pour le mois de décembre.
Si vous rencontrez des difficultés lors de votre saisie, le service Éducation reste mobilisé pour vous aider durant toute la période d’ouverture du portail famille par téléphone au 01 47 95 66 85 ou par mail à education@garches.fr.
Suite à la délibération du conseil municipal du 9 février 2022, le quotient familial est calculé selon le revenu fiscal de référence, le nombre de part renseigné sur l’avis d’imposition auxquels s’ajoutent les indemnités versées par la CAF à l’exception des prestations liées au handicap, au logement, aux jeunes enfants (PAJE). La prime d’activité, quant à elle, est prise en compte sur l’ensemble de l’année en cours au moment du calcul.
