État civil

Le service État civil est ouvert au public du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 13h à 17h, et le samedi, de 9h à 12h.

LE DÉPÔT DES DOSSIERS  DE PASSEPORTS SE RÉALISE UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS.

L’agenda est ouvert pour 2 mois. Demain, les créneaux de la journée suivante, dans 2 mois, seront mis en ligne (sauf lorsque cela tombe un dimanche).

PRENDRE RENDEZ-VOUS :

 

Le passeport biométrique est un titre de voyage sécurisé qui permet à son titulaire de voyager et de certifier son identité.

LE DÉPÔT DES DOSSIERS  DE PASSEPORTS SE RÉALISE UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS.

Comment établir ou renouveler un passeport ?

2 étapes en amont du rendez-vous en mairie :

  • 1 – Faire une pré-demande en ligne en créant un compte sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) avant de compléter le document avec les éléments nécessaires (état-civil, adresse, etc…) ;
  • 2 – Regrouper les pièces nécessaires à l’établissement d’un passeport ;
    • Pour ce faire et connaître la liste des pièces à fournir, cliquez sur le lien suivant :
      https://www.service-public.fr/
    • Remarques : vous devez être muni d’une photo d’identité normée de moins de 6 mois.
    • les timbres fiscaux ne s’achètent pas en mairie : l’achat des timbres fiscaux s’effectue en ligne au cours de la pré-demande.
  • Le jour du rendez-vous, se présenter avec la pré-demande (récapitulatif de demande que vous aurez imprimé ou, le cas échéant, numéro de pré-demande) et les pièces requises.

Simplification : certaines communes, engagées dans la dématérialisation des documents d’état civil, disposent désormais d’une liaison avec les services des préfectures qui leur permet d’envoyer directement les actes de naissance des personnes nées sur leur territoire. Les personnes nées dans une des communes concernées par le dispositif n’ont plus besoin d’en faire la demande ; elle est automatique.

Le retrait des passeports s’effectue sans rendez-vous du lundi au vendredi et sur rendez-vous le samedi au 01 47 95 66 08/10/11/12.

Depuis un décret en date du 30 décembre 2005, les précédents passeports doivent être impérativement restitués, sauf présence d’un visa en cours de validité.

A noter :

  • depuis le 29 mars 2006, les enfants ne peuvent plus être sur les passeports de leurs parents. Les demandes sont individuelles.
  • depuis le 26 juin 2013, la prise d’empreintes concerne les personnes majeures et les enfants âgés de 12 ans et plus.
  • depuis le 02 avril 2013, vous pouvez solliciter un passeport « Grand Voyageur » qui contient davantage de pages. Pour cela, vous devez apporter une lettre de votre employeur qui atteste de la nécessité d’un passeport grand voyageur ainsi que la copie des visas du précédent titre qui prouve la régularité des déplacements à l’étranger.

Attention : dès le mois de janvier et jusqu’au mois de juillet inclus, en raison du nombre croissant de demandes de passeports, les délais d’obtention sont allongés.

Veillez à réaliser vos demandes en dehors de cette période pour alléger vos délais d’attente.

Passeport en urgence :

Un passeport provisoire peut être délivré sous 24 à 48 heures par le Centre d’Expertise des Ressources et des Titres (CERT)  de Boulogne Billancourt, sis à la sous-préfecture, sous certaines conditions.

Ce passeport est payant. Le départ doit être imminent.

Attention : cette demande doit s’accompagner d’une demande de passeport biométrique dont les modalités sont énoncées précédemment.

Seuls le déplacement professionnel ou le décès d’un parent à l’étranger (ascendant ou descendant) sont des motifs justifiant une demande en urgence.

Les pièces à fournir :

En cas de déplacement professionnel :

  • Attestation de l’employeur datée et signée par le PDG de la société précisant le motif du déplacement, la date du départ et du retour, le bulletin de paye du demandeur. Pour les dirigeants de société, fournir un extrait du k-bis de moins de trois mois.
  • La réservation du billet

En cas de décès :

  • L’acte de décès du parent
  • Tout document établissant votre lien de filiation avec la personne décédée.
    Ces pièces doivent être produites en mairie. C’est cette dernière qui réalise la demande auprès des services instructeurs du CERT.
    Remarque : la délivrance d’un passeport provisoire n’est pas systématique. Le CERT statue sur chaque cas. S’il répond favorablement, vous serez invité à vous rendre à la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt afin que le CERT instruise le dossier et vous délivre le passeport sur place.

Attention : les passeports provisoires ne sont pas valables partout ! Renseignez-vous auprès de l’ambassade du pays de destination.

LE DÉPÔT DES DOSSIERS DES CARTES D’IDENTITÉ SE RÉALISE UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS.

L’agenda est ouvert pour 2 mois. Demain, les créneaux de la journée suivante, dans 2 mois, seront mis en ligne (sauf lorsque cela tombe un dimanche).

PRENDRE RENDEZ-VOUS :

 

 

Le service État civil traite les demandes de titres d’identité (cartes et passeports) qui émanent des Garchois, mais aussi des habitants des autres communes.

Depuis le 31 mai 2021, la CNIe (Carte nationale d’identité électronique) vous permet de justifier de votre nationalité et de votre identité sur le territoire français et dans l’espace Schengen.

LE DÉPÔT DES DOSSIERS DE  CARTES D’IDENTITÉ S’EFFECTUE UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS.

Comment établir ou renouveler une carte nationale d’identité ?

2 étapes en amont du rendez-vous en mairie :

  • 1 – Faire une pré-demande en ligne en créant un compte sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) avant de compléter le document avec les éléments nécessaires (état-civil, adresse, etc…) ;
  • 2 – Regrouper les pièces nécessaires à l’établissement d’une CNIe ;
    • Pour connaître l’ensemble des pièces à fournir, rendez-vous sur www.service-public.fr
    • Remarques : vous devez être muni d’une photo d’identité normée de moins de 6 mois.
    • les timbres fiscaux ne s’achètent pas en mairie : l’achat des timbres fiscaux se fera obligatoirement en ligne au cours de la pré-demande.
  • Le jour du rendez-vous,  se présenter avec la pré-demande (récapitulatif de demande que vous aurez imprimé ou, le cas échéant, numéro de pré-demande) et les pièces requises.

Simplification : certaines communes, engagées dans la dématérialisation des documents d’état civil, disposent désormais d’une liaison avec les services des préfectures qui leur permet d’envoyer directement les actes de naissance des personnes nées sur leur territoire.

Les personnes nées dans une des communes concernées par le dispositif n’ont plus besoin d’en faire la demande ; elle est automatique.

Le retrait des CNIe s’effectue sans rendez-vous du lundi au vendredi et sur rendez-vous le samedi au 01 47 95 66 08 / 10  / 11 / 12.

Attention :

  • Les cartes d’identité délivrées depuis le 1er janvier 2014 sont valables 15 ans.
    Celles délivrées avant le 1er janvier 2014 à des majeurs et encore valides à cette date sont prolongées de 5 ans sans formalité particulière.
    Pour les mineurs, la durée de validité reste de 10 ans.
  • Vous devez être muni d’une photo d’identité normée de moins de 6 mois. La mairie est désormais dotée d’un photomaton.
  • Les timbres fiscaux ne s’achètent pas en mairie : l’achat des timbres fiscaux se fait obligatoirement en ligne au cours de la pré-demande ou auprès d’un bureau de tabac.

Remarque : si vous souhaitez vous rendre à l’étranger avec une CNI (sans composant électronique), rendez-vous sur www.diplomatie.gouv.fr »

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.
Pour imprimer le formulaire, rendez-vous sur www.service-public.fr

Il n’est plus nécessaire de se déplacer à l’État-civil.

Les conditions d’obtention

Les copies intégrales des actes de naissance, mariage ou leurs extraits avec filiation peuvent être obtenue par la personne majeure concernée par l’acte, ses ascendants, ses descendants, son conjoint, son partenaire de PACS, son représentant légal ou mandataire.

Les copies intégrales des actes de reconnaissance peuvent être délivrées aux héritiers de l’enfant.

Pour ce faire, il est indispensable de préciser le motif de la demande, la qualité du demandeur, la date et le lieu de l’évènement, le nom et prénom(s) de/des personne(s) concernée(s) par l’acte ainsi que le nom et prénom(s) de ses/leurs parents.

Toute personne peut demander copie d’un acte de décès, un extrait de naissance ou de mariage sans filiation.

Où s’adresser ?

A la mairie du lieu où l’évènement a eu lieu.

Si la naissance, la reconnaissance, le mariage ou le décès au eu lieu à Garches, vous pouvez réaliser la demande :

  • sur place ou par courrier à l’adresse suivante : Mairie – service État Civil – 2 rue Claude Liard – 92380 GARCHES
  • par courriel à l’adresse suivante : etatcivil@garches.fr

Cas particuliers :

  • pour les actes relatifs aux évènements survenus aux Français à l’étranger, s’adresser au ministère des Affaires étrangères :
  • par courrier à l’adresse suivante :
    Service central d’état civil
    11 rue de la maison blanche 44491 Nantes Cedex 9
  • par internet en utilisant les formulaires en ligne disponibles sur le site : http://www.france.diplomatie.gouv.fr
  • pour les personnes réfugiées ou apatrides, vous pouvez formuler la demande auprès de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides dont voici les coordonnées : O.F.P.R.A. – 201 rue Carnot 94136 Fontenay-sous-Bois
    Téléphone : 01 58 68 10 10

Attention : la ville de Garches met en garde les usagers sur des risques de facturations abusives dressées par des sociétés qui proposent sur internet une assistance aux démarches administratives. La ville de Garches rappelle que la délivrance des actes d’État civil est gratuite.

Cette démarche est obligatoire

Tous les jeunes français, garçons ou filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s’ils résident à l’étranger.

Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire dès 16 ans.

Gagnez du temps et inscrivez-vous en ligne depuis le site accessible ici :  service public.fr

Pièces exigées :

  • La Carte d’identité ou le passeport français de l’enfant ;
  • Le livret de famille ;
  • Le certificat de nationalité française pour les jeunes nés en France de parents étrangers.

La mairie remettra alors une ATTESTATION DE RECENSEMENT à conserver précieusement.

Attention : pour signaler tout changement de situation, s’adresser au Centre du Service National et de la Jeunesse de Versailles.

Adresse postale :

G.S.B.d.D. de Versailles
C.S.N.J de Versailles
CS 10702
78 013 VERSAILLES Cedex
Tél : 09 70 84 51 51
Courriel : csnj-versailles.trait.fct@intradef.gouv.fr

Prendre rendez-vous :

 

Cette démarche permet d’établir la filiation d’un enfant né hors mariage avec chacun de ses parents.
Elle s’effectue dans n’importe quelle mairie ou chez un notaire (dans ce cas elle ne sera pas enregistrée sur les registres de l’état civil).

Se munir de la pièce d’identité des 2 parents et d’un justificatif de domicile de moins de trois mois.

On peut distinguer :

  • la reconnaissance avant naissance (conjointe ou par l’un des deux parents) : il faut se présenter muni des pièces d’identité + justificatif de domicile de moins de 3 mois.
  • la reconnaissance après naissance : pièce d’identité et acte de naissance de l’enfant et livret de famille le cas échéant.

 

Prendre rendez-vous :

 

Elle s’effectue dans les 5 jours de l’accouchement. Le service de l’Etat civil reçoit les jeunes parents sans rendez-vous.

La personne qui fait la démarche doit se présenter à la mairie du lieu de naissance avec :

  • une pièce d’identité,
  • le certificat d’accouchement délivrée par la maternité ou le médecin,
  • le livret de famille,
  • le carnet de maternité,
  • l’acte de reconnaissance pour les parents non mariés (si cette démarche a été faite),
  • la déclaration conjointe de choix de nom, le cas échéant
  • la déclaration de désaccord sur le nom visée par un Officier d’Etat Civil, le cas échéant

Si les parents sont étrangers ils devront se munir également :

  • du passeport de chacun des deux parents ou d’un acte de naissance ou d’un acte de mariage,
  • certificat de coutume (si nécessaire)

La déclaration de décès doit être faite dans les vingt-quatre heures, hors week-ends et jours fériés, à la mairie du lieu de décès. Elle se fait avec :

  • le livret de famille,
  • le certificat de décès délivré par le médecin,
  • l’acte de naissance ou autre pièce d’identité.

Le mariage civil est célébré dans la mairie du lieu de domicile ou résidence de l’un des futurs époux ou de l’un de leurs parents. La présence de chacun est indispensable.

Le dossier doit être retiré à la mairie du lieu de célébration de mariage et déposé sur rendez-vous au moins deux mois avant la date du mariage. Il se compose de :

  • Un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture EDF, bail, attestation d’assurance habitation…) de moins de trois mois à la date du dépôt du dossier de mariage.
  • Un acte de naissance de moins de trois mois à la date du dépôt du dossier de mariage.
  • Une pièce d’identité.
  • Le certificat du notaire s’il y a contrat de mariage.
  • La liste des témoins (un ou deux par futur époux) et la copie de leur pièce d’identité.

Prendre rendez-vous :

 

La date et l’heure du mariage sont fixées d’un commun accord entre les futurs époux et le service de l’état civil.Si les futurs époux sont mineurs :

Le consentement des parents est indispensable. S’ils sont décédés, il faut une autorisation des grands-parents ou du conseil de famille.

Si l’un des futurs époux est veuf ou veuve : Copie de l’acte de décès du précédent conjoint.

Si l’un des futurs époux est divorcé : Il faut présenter une copie de l’acte de mariage.

Si l’un ou l’autre des futurs époux est de nationalité étrangère : L’acte de naissance selon la nationalité doit être légalisé ou apostillé par le consulat du pays d’origine, il sera traduit en français par un traducteur agréé par la justice française.

Il faut également selon les situations un certificat de coutume et de célibat délivré par le consulat

Au 1er novembre 2017, pour être effectif, le P.A.C.S doit être enregistré devant le notaire de votre choix ou auprès de l’officier d’état civil de votre résidence commune (celle fixée dans la déclaration de P.A.C.S).

Dans ce dernier cas, comment procéder ?

Vous devez constituer un dossier.

 

Prendre rendez-vous : 

Une fois les documents réunis, vous pouvez déposer votre dossier complet, ou l’adresser par courrier, à la mairie de Garches – service Etat Civil – 2 rue Claude Liard – 92380 GARCHES.

Après étude de votre dossier, l’officier d’état civil vous contactera pour convenir d’un rendez-vous afin d’enregistrer la déclaration de P.A.C.S ou vous demander des pièces complémentaires, le cas échéant.

Il faut compter au moins un mois pour obtenir un rendez-vous à compter du dépôt/de la réception du dossier en mairie.

La présence des 2 partenaires est obligatoire lors du rendez-vous.

La convention vous sera restituée à l’issue de l’enregistrement de la déclaration.

Attention : la conservation de la convention relève de votre responsabilité.

En effet, la mairie ne conserve pas de copie et, par conséquent, ne pourra pas vous délivrer de duplicata.

Remarque : pour modifier ou dissoudre un P.A.C.S enregistré avant le 01 novembre 2017, vous devez vous adresser à la mairie de la commune où se situe le tribunal d’instance auprès duquel vous avez effectué la déclaration de PACS.

Vous pouvez obtenir des renseignements complémentaires sur le P.A.C.S sur le site : http://vosdroits.service-public.fr/

La légalisation sert à authentifier la signature d’actes sous seing privé par un contreseing officiel.

Cette démarche s’effectue à la mairie du domicile en présence d’un agent public. Vous devez présenter le document à légaliser et une pièce d’identité.
Attention : seuls les documents en langues française ou accompagnés d’une traduction en français réalisée par un traducteur assermenté peuvent faire l’objet d’une légalisation.

Le certificat de résidence permet de justifier que le demandeur réside bien dans la commune à la date de la demande du certificat.

Vous devez vous présenter à la maire, muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Le certificat de changement de résidence est nécessaire pour permettre le passage en douane du mobilier au moment d’un déménagement vers l’étranger.
Vous devez vous rendre en mairie, muni d’une pièce d’identité française, d’un justificatif du domicile sur Garches et d’un document prouvant la résidence future à l’étranger (attestation de l’employeur, contrat de bail…)
La personne de nationalité étrangère effectuera cette démarche auprès de la Préfecture des Hauts-de-Seine (Service des étrangers).

Prendre rendez-vous :

 

Ce livret est délivré automatiquement au moment du mariage ou lors de la naissance du premier enfant pour les parents non mariés.

En cas de perte, un duplicata peut être demandé à la mairie du lieu du domicile sur présentation d’une carte d’identité et des justificatifs nécessaires selon les situations (séparation, divorce, perte).

Remarque : tout changement dans votre état civil doit être intégré au sein du livret de famille (changement de nom, décès du conjoint, divorce…). Adressez-vous à la mairie de domicile qui se charge de transmettre le livret aux autorités concernées.

Toute personne qui justifie d’un nom inscrit sur le registre de l’état civil d’un autre État peut demander à l’officier de l’état civil dépositaire de son acte de naissance établi en France son changement de nom pour porter celui acquis dans cet autre État.

S’il s’agit d’un mineur, la demande est effectuée conjointement par les 2 parents exerçant l’autorité parentale ou par le parent exerçant seul l’autorité parentale. Si l’enfant est âgé de 13 ans et plus, son consentement personnel est requis.

Prendre rendez-vous :

Toute personne peut demander à changer de prénom si elle justifie d’un intérêt légitime.

Si votre prénom ou la jonction entre votre nom et prénom est ridicule ou vous porte préjudice, vous pouvez demander à en changer.

L’adjonction, la suppression ou la modification de l’ordre des prénoms peut également être demandée.

Pour un mineur ou un majeur en tutelle, la demande est remise par son représentant légal. Si l’enfant est de 13 ans et plus, son consentement personnel est requis.

L’intéressé doit retirer un dossier à la mairie de son lieu de résidence ou de son lieu de naissance.

Prendre rendez-vous :

 

Le cimetière de Garches est situé rue de Suresnes et rue des Quatre Vents.

Horaire d’ouverture du cimetière de Garches :

Horaire d’été du 1er avril au 30 septembre :
Tous les jours : de 8h à 18h – Dimanche et jours fériés : de 9h à 18h

Horaire d’hiver du 1er octobre au 31 mars :
Tous les jours : de 8h à 17h – Dimanche et jours fériés : de 9h à 17h

Peuvent être inhumées dans le cimetière de Garches :

Les personnes décédées sur le territoire de la commune, quel que soit leur domicile
Les personnes domiciliées dans la commune quel que soit le lieu du décès
Les personnes ayant droit à l’inhumation dans une sépulture de famille située dans le cimetière de Garches, quel que soit leur domicile ou le lieu du décès

Les concessions
Une concession funéraire est un emplacement de terrain situé dans l’enceinte du cimetière mis à la disposition des personnes. Le Conseil municipal fixe le montant et arrête la durée des concessions.
A Garches, les concessions sont de 15, 30, 50 ans et perpétuelles.

Pour acheter une concession
Vous devez vous rendre au service de l’État Civil de la mairie, muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de votre domicile.

De quoi s’agit-il ?

Il s’agit d’un document officiel, établi sur papier sécurisé, rempli et signé par toute personne qui souhaite accueillir un ressortissant d’un pays étranger non membre de l’Union Européenne venant en France pour effectuer un séjour à caractère privé ou familial n’excédant pas trois mois.

Comment le faire établir ?

Le demandeur doit se présenter personnellement en Mairie et remplir sur place le formulaire qui lui sera remis.

Pièces à fournir :

  • Un justificatif de domicile : facture EDF/GDF/TELECOM, quittance de loyer de moins de trois mois,
  • Titre de propriété ou bail locatif (document à fournir obligatoirement),
  • Un justificatif d’identité
    • Si l’hébergeant est français :
      • carte nationale d’identité ou passeport.
    •  Si l’hébergeant est étranger :
      • une carte de résident,
      • une carte de séjour de ressortissant d’un État membre de l’Union Européenne,
      • un certificat de résidence pour Algérien,
      • une carte de séjour temporaire,
      • un récépissé de demande de renouvellement d’un de ces titres de séjour.
  • Avis d’impôts sur le revenu ou tout autre document permettant d’apprécier ses ressources (trois dernières fiches de paie par exemple).

Un timbre fiscal de 30 € à retirer :

  • Au centre des impôts de Saint-Cloud  – 20 bd de la République.
  • Dans un bureau de tabac.

Informations à fournir :

  • Relatives aux attestations d’accueil antérieurement signées par le demandeur :
    • nom du bénéficiaire
    • année de la demande
  • Relatives à l’hébergé :
    • nom – prénom
    • date et lieu de naissance
    • adresse
    • numéro de passeport
    • durée du séjour/dates d’arrivée et de départ prévues
    • assurance médicale (hospitalisation, soins ou rapatriement souscrite soit dans le pays d’origine soit prise par l’hébergeant)