Urbanisme

Le service Urbanisme

Le service Urbanisme vous renseigne sur :

  • Les procédures d’urbanisme :
    • La règlementation applicable (PLU de la Ville, téléchargeable en paragraphe Réglementation)
    • Le dépôt de vos demandes de certificats d’urbanisme ou d’autorisations d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, etc.)
  • La publicité extérieure :
    • La réglementation applicable (RLPi de POLD, disponible sur leur site internet) et préconisations de la Ville, disponibles ici)
    • Le dépôt de vos demandes d’autorisation pour l’installation d’un dispositif supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne
  • Le dépôt de vos demandes d’autorisation de changement d’usage
  • Le dépôt de vos demandes d’autorisation de travaux au sein d’un ERP
  • Le dépôt de vos déclarations d’intention d’aliéner.

Vous trouverez des informations nécessaires à la bonne réalisation de vos projets, ainsi que les formulaires de demandes d’autorisation, sur le site de l’Etat :

Pour toute demande complémentaire, vous pouvez joindre le service Urbanisme de la Ville :

  • Par téléphone : 01 47 95 67 15
  • Par mail : urbanisme@garches.fr
  • Sur rendez-vous, au 3e étage de la mairie.

Le service est ouvert les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h (fermé le jeudi).

Pour déposer ou consulter un dossier, ou pour rencontrer un agent du service, la prise d’un rendez-vous est obligatoire.

Toute demande de rendez-vous est à adresser à urbanisme@garches.fr

Attention, certaines informations sont nécessaires pour la prise du rendez-vous :

  • Dépôt d’un dossier au format papier :
    • Le nombre d’exemplaires déposés devra correspondre aux indications fournies lors de la prise du rendez-vous.
  • Consultation d’un dossier, ou questions relatives à un dossier en cours ou récent :
    • Le numéro de l’autorisation concernée est nécessaire pour prendre rendez-vous.
    • Si vous n’en disposez pas, merci de bien vouloir contacter le service à l’adresse urbanisme@garches.frpour l’obtenir. L’adresse du terrain et/ou ses références cadastrales sont à fournir.
  • Questions relatives à la réglementation :
    • L’adresse du terrain concerné par le projet et/ou ses références cadastrales sont à fournir.
    • Il est conseillé de pouvoir présenter des photos du terrain et des éventuelles constructions existantes le jour du rendez-vous.

Les administrés peuvent désormais déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) en ligne via le lien suivant : https://operis.garches.fr/gnau

Le Plan Local d’Urbanisme

Cliquer sur le document que vous souhaitez visualiser :

Plan de préservation des paysages

La Ville de Garches ayant une image de ville calme, aérée, avec une très nette dominante d’habitats individuels (couvrant 65 % environ du territoire). Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) préserve cet équilibre en mettant en valeur les espaces naturels et en évitant une évolution des paysages qui modifierait profondément la perspective d’un quartier ou d’un secteur déterminé.

Le territoire de la Ville est couvert par plusieurs périmètres de monuments historiques, aux abords des bâtiments ou sites suivants :

  • La propriété de Nubar Bey (Auguste PERRET – architecte)
  • La maison de l’Ange Volant (Gio PONTI – architecte)
  • L’hospice Brézin, aujourd’hui intégré à l’hôpital Raymond-Poincaré
  • Le domaine de Fouilleuse, situé à Rueil-Malmaison
  • L’hippodrome de Saint-Cloud
  • Le domaine national de Saint-Cloud
  • La villa Stein-de-Monzie, située à Vaucresson (Le Corbusier – architecte)
  • Le domaine national de Versailles et de Trianon

En périmètre de protection d’un monument historique, toute demande d’autorisation est soumise à l’avis de l’ABF. Ce dernier s’assure que les travaux ne porteront pas atteinte au monument historique ou à ses abords. Il veille également à la qualité architecturale des constructions et à leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant.

 

L’ABF tient une permanence en mairie une fois par mois. Si vous souhaitez entreprendre des travaux dans un périmètre de protection et que vous souhaitez le rencontrer pour échanger, vous avez la possibilité de prendre rendez-vous auprès du service Urbanisme de la Ville.

Pour vous aider à concrétiser vos projets d’habitation, qu’il s’agisse d’un projet neuf, de l’extension de bâtiments existants, ou d’un projet d’acquisition, les architectes-conseillers du CAUE 92 répondent gratuitement à vos questions. N’hésitez pas à les consulter !

Il est important cependant de bien avoir en tête que cette mission est une mission de conseil exclusivement. Les architectes-conseillers du CAUE 92 ne peuvent aucun cas assurer la maîtrise d’œuvre de vos projets.

Vous retrouverez toutes les informations utiles sur le site du CAUE 92 : https://www.caue92.fr/

Affichage de votre autorisation sur le terrain

Dès qu’une autorisation d’urbanisme vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur le terrain où sont prévus les travaux. Cet affichage doit durer 2 mois minimum et être maintenu pendant toute la durée des travaux.

Dans le cas d’un permis de construire, les permis modificatifs ainsi que les transferts de permis doivent être affichés dans les mêmes conditions que le permis initial.

Vous retrouverez toutes les informations nécessaires sur le site de l’Etat :        
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1988

L’adresse de la mairie où le permis peut être consulté est celle de la mairie de Garches : 2 rue Claude Liard – 92380 GARCHES.

La mention relative aux recours gracieux ou contentieux peut être la suivante :

« Droit de recours : le délai de recours administratif ou contentieux est de deux mois à compter du premier jour d’une période continue de deux mois d’affichage sur le terrain du présent panneau (art. R. 600-2 du Code de l’urbanisme). Tout recours administratif ou tout recours contentieux doit, à peine d’irrecevabilité, être notifié à l’auteur de la décision et à son bénéficiaire. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours (art. R. 600-1 du Code de l’urbanisme). »

Dans certains cas, vous pouvez avoir besoin d’une attestation précisant que votre autorisation n’a fait l’objet d’aucun recours.

Conformément à l’article R. 600-7 du Code de l’urbanisme, la demande d’attestation de non-recours est à adresser directement au Tribunal Administratif dont dépend la Ville, c’est lui qui se chargera de vous fournir le document.

A Garches, il s’agit du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.

Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur leur site internet à l’adresse suivante : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Attestation-de-recours-non-recours.

Réalisation des travaux

Ceux-ci doivent commencer dans un délai de 3 ans suivant l’obtention de votre autorisation d’urbanisme. A défaut, ou si les travaux sont interrompus pendant plus d’1 an après cette période de 3 ans, votre autorisation deviendra caduque.

Si vous ne pouvez pas démarrer les travaux à temps, vous pouvez solliciter une demande de prolongation de votre autorisation auprès du service Urbanisme.

Une Déclaration d’Ouverture du Chantier (DOC) est à transmettre au service Urbanisme dès le commencement des travaux.

Vous retrouverez toutes les informations nécessaires ainsi que le formulaire de DOC sur le site de l’Etat :

Les travaux devront être réalisés dans le respect de l’arrêté municipal du 26/09/1992 réglementant les nuisances sonores sur la commune de Garches. En particulier, les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que sur les chantiers de construction ne pourront être effectués que du lundi au vendredi, de 8h à 18h30. Ces travaux ne pourront avoir lieu en dehors de ces horaires ni les jours fériés, sauf en cas d’intervention urgente justifiée par des raisons de sécurité.

Les raccordements aux réseaux d’alimentation en eau potable et d’assainissement (eaux pluviales et eaux usées) devront faire l’objet d’une demande d’autorisation et être réalisés conformément aux règlements en vigueur. Plus d’informations sur ce sujet sont disponibles sur notre page https://garches.fr/mes-demarches/eau-potable-et-assainissement/.

La Charte pour un chantier propre de la Ville est en cours de révision, elle sera ensuite remise à la disposition des porteurs de projet.

Protection du patrimoine arboré

Garches bénéficie d’un riche patrimoine végétal que la Ville s’attache à préserver. Tout projet se doit ainsi de respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des arbres. La Ville a également mis en place une charge de l’arbre que tous les constructeurs sont invités à signer.

Vous retrouverez l’ensemble des informations sur notre page https://garches.fr/garches-ville-verte/demande-dabattage/.

Achèvement des travaux

Une fois que les travaux pour lesquels vous avez obtenu une autorisation d’urbanisme sont terminés, il vous reste à en informer le service Urbanisme par une Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).

La Ville dispose ensuite de 3 à 5 mois, selon les cas, pour vérifier la conformité des travaux à l’autorisation d’urbanisme qui a été délivrée.

Vous retrouverez toutes les informations nécessaires ainsi que le formulaire de DAACT sur le site de l’Etat : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1997

Vous renoncez à votre projet

Si vous renoncez à votre projet de construction, il vous appartient de demander par écrit le retrait de votre autorisation d’urbanisme auprès du service Urbanisme. Un agent municipal passera constater le non-commencement des travaux avant la prise d’un arrêté de retrait d’autorisation d’urbanisme.

Cette procédure permet l’annulation des mises en recouvrement des taxes dont vous êtes éventuellement redevable (taxe d’aménagement notamment).

Les principales informations ci-dessous peuvent vous être utiles dans le cadre d’un projet de vente immobilière.

Droit de Préemption Urbain (DPU)

Le droit de préemption urbain offre la possibilité à la Ville de se substituer à l’acquéreur éventuel d’un bien immobilier mis en vente si celui-ci est situé dans une zone urbaine du PLU, pour réaliser une opération d’aménagement.

A Garches s’applique un droit de préemption urbain renforcé sur toutes les zones urbaines de la commune.

Droit de préemption commercial

Le droit de préemption artisanal et commercial fonctionne sur des principes similaires à ceux du DPU dans un périmètre de sauvegarde défini par délibération. Sont préemptables dans le périmètre de sauvegarde susvisé, les fonds artisanaux, les fonds de commerce, et les baux commerciaux, ainsi que les terrains portant ou destinés à porter des commerces d’une surface de vente comprise entre 300 et 1 000 m².

A Garches s’applique un droit de préemption artisanal et commercial dans le périmètre de sauvegarde téléchargeable ci-dessous :
Périmètre de sauvegarde

Contrôle de conformité du raccordement au réseau public d’assainissement

Selon le type de bien vendu, un contrôle peut être à effectuer préalablement à la vente. Vous trouverez les informations relatives aux problématiques d’assainissement sur notre page dédiée : https://garches.fr/mes-demarches/eau-potable-et-assainissement/

Les avis de dépôts et les autorisations d’urbanisme sont consultables sur notre plateforme Publiact, dans la rubrique « Urbanisme ».