Communications administratives

Retrouvez ci-dessous l’ensemble des communications administratives de la ville de Garches, consultables en cliquant sur les différents liens.

Affiche information commission

Liste des délibérations du BT du 03 avril 2024

Liste des délibérations du CT du 03 avril 2024

AP commission de controle Garches

Décret 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs (européenne 20204)

Politique tarifaire 2024

Politique tarifaire 2023

2022_039A stationnement véhicules hybrides et rechargeables

Arrêté portant engagement d'une procédure de modification du plan local d'urbanisme de Garches - 211222

2022_042A Arrêté portant désignation des membres du CST

Arrêté 2022-026A modifiant les règles de circulation de la Ville de Garches

2022.06.08.010 Règlement intérieur des installations culturelles

2022.06.08.011 Règlement intérieur des installations sportives

2022.06.08.012 Règlements intérieurs MDA et Réserve Citoyenne

2022.06.08.013 Règlements intérieurs des installations et services Education et Petite Enfance

2022.06.08.014 Règlement intérieur du cimetière

Arrêté préfectoral DCL/BRGE/00096 du 23 mai 2022 fixant la liste des candidats au premier tour à l'élection des députés à l'Assemblée nationale les 12 et 19 juin 2022, dans le département des Hauts-de-Seine.

Décret convocation des électeurs du 25 avril 2022

Arrêté DCL/BRGE n° 2022-89 du 4 mai 2022 retardant l'heure de clôture du scrutin pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022 dans les communes du département des Hauts-de-Seine.

2022_041A Arrêté portant la gratuité du stationnement en décembre

Calendrier prévisionnel des réunions du second trimestre 2022