Partenaires institutionnels

PARIS-OUEST LA DEFENSE

L’établissement public territorial Paris-Ouest La Défense rassemble 11 communes, 565 000 habitants et 73 000 entreprises.

Créée dans le cadre de la loi MAPTAM, cette intercommunalité regroupe les villes de Courbevoie, Garches, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Suresnes et Vaucresson.

L’ensemble des Maires de ces communes sont chargés d’une vice-présidence dans un secteur clé. Jeanne Bécart, Maire de Garches et la 1ère Vice-Présidente de POLD en charge de la Mutualisation des grands réseaux (eau potable, déchets et assainissement).

Sept compétences sont propres à l’établissement public territorial. Dans cette catégorie, il convient de distinguer les compétences qui font l’objet d’un exercice intégral par l’EPT de celles dont l’exercice dépend de la définition de la notion d’intérêt territorial.

Cinq compétences sont exercées intégralement dès le 1er janvier 2016 :

  • la politique de la ville (dans la limite des compétences ou de la définition de l’intérêt métropolitain, en co-construction avec les villes…),
  • le plan local d’urbanisme (PLUi, poursuite des procédures engagées antérieurement par les communes dans le cadre de leur PLU),
  • le plan climat-air-énergie (compatible avec le PCAE métropolitain),
  • l’assainissement et l’eau,
  • la gestion des déchets ménagers et assimilés.

Deux compétences obligatoires sont soumises à la définition d’un intérêt territorial :

  • les équipements culturels et sportifs ;
  • l’action sociale (à l’exception de celle mise en œuvre dans le cadre de la politique du logement et de l’habitat).

Trois compétences sont partagées avec la métropole du Grand Paris

  • l’aménagement de l’espace métropolitain ;
  • la politique locale de l’habitat et du logement ;
  • le développement et l’aménagement économique, social et culturel.

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE

Les Hauts-de-Seine, un Département proche, solidaire, innovant

Les services départementaux rassemblent plus de 5300 agents qui travaillent à la mise en œuvre des politiques publiques votées par les conseillers départementaux. 

Le Conseil départemental regroupe 46 Conseillers départementaux élus par scrutin majoritaire binominal à deux tours dans chacun des 23 cantons du Département, pour représenter leur territoire et sa population.

Renouvelé le 20 juin dernier, le Conseil Départemental a été amené à désigner son Président, Georges SIFFREDI qui avait succédé au regretté Patrick DEVEDJIAN a été reconduit dans ces fonctions, et ses vice-présidents.

A cette occasion, Jeanne Bécart, Maire de Garches, a été désignée 8ème Vice-Présidente déléguée à la Culture.

Eric Berdoati, Maire de Saint-Cloud et binôme de Jeanne Bécart sur le Canton de Garches, Saint-Cloud, Marnes-La-Coquette, Vaucresson et Ville d’Avray, a quant à lui été désigné 7ème Vice-Président en charge des transports.

COMPETENCES

METROPOLE DU GRAND PARIS

La Métropole du Grand Paris (MGP) a vu le jour le 1er janvier 2016.

Qu’est-ce que la Métropole du Grand Paris ?

Créée par la Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), la Métropole du Grand Paris a vu le jour le 1er janvier 2016.

Fondée sous forme d’un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et à statut particulier, la Métropole du Grand Paris comprend la ville de Paris, les 123 communes des 3 départements de la Petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) et les 7 communes des départements de la Grande couronne : Argenteuil (Oise) et les 6 communes de la Communauté d’agglomération des Portes de l’Essonne (CALPE) Paray-Vieille-Poste, Athis-Mons, Morangis, Savigny-sur-Orge, Juvisy-sur-Orge, et Viry Châtillon, ce qui représente plus de 7 millions d’habitants. La loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République), promulguée le 7 août 2015, marque la fin des intercommunalités compte tenu de la nouvelle répartition des compétences entre la Métropole, les communes et les Établissements publics territoriaux (EPT).

Quelles sont les compétences de la Métropole du Grand Paris ?  

La Métropole du Grand Paris en lieu et place des communes membres, les compétences suivantes :

  • L’aménagement de l’espace métropolitain ;
  • Le développement et d’aménagement économique, social et culturel ;
  • La politique locale de l’habitat ;
  • La protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie ;
  • La gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).

Comment la Métropole du Grand Paris est gouvernée ?  

La Métropole est gouvernée par un Conseil métropolitain composé de 209 conseillers désignés par les communes en fonction de leur poids démographique avec au minimum un représentant par commune. La MGP est organisée en 12 territoires (Établissement public territorial ou EPT) d’un seul tenant et sans enclave d’au moins 300 000 habitants. En matière financière, un partage de la fiscalité professionnelle s’opère : les Établissements publics territoriaux (EPT) percevant la cotisation foncière des entreprises, la Métropole du Grand Paris la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises.

Le représentant de la ville de Garches au sein du Conseil Métropolitain est Benoît BAS, Maire-Adjoint délégué à la Prévention et à la Sécurité.

REGION ÎLE-DE-FRANCE

Avec un peu plus de 10.000 agents (dont près de 90% travaillant dans les lycées), 209 élus et un budget de 5 milliards d’euros, la Région Île-de-France agit dans la plupart des domaines qui touchent le quotidien des 12 millions de Franciliens : les transports, les lycées, l’apprentissage, le développement économique, l’environnement…

Depuis le 20 juin 2021, la ville de Garches dispose de deux Conseillers Régionaux référents. Denis GABRIEL, Adjoint au Maire de la ville de Rueil a été reconduit dans ses fonctions de Conseiller Régional qu’il occupait depuis 2015 aux côtés de Valérie Pécresse, Présidente de la Région. Il a été rejoint par Sandra LIEBMANN-MONZANI, Garchoise élue Conseillère Régionale en juin 2021 et qui siège également au sein de la majorité régionale.

COMPETENCES :

Certains champs d’action sont exclusifs à la Région…

  •  Les transports gestion des transports publics, des transports routiers interurbains et scolaires, de la voirie, des gares publiques routières…
  • Les lycées construction, entretien et fonctionnement des lycées d’enseignement général publics et des lycées et établissements d’enseignement agricole…
  • La formation professionnelle insertion des jeunes en difficulté, formation des demandeurs d’emploi, service public régional de l’orientation et de la formation professionnelle…
  • L’aménagement du territoire et l’environnement : gestion des déchets, des parcs naturels régionaux, développement rural et urbain, plan régional pour la qualité de l’air, schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (il fixe les objectifs en matière d’équilibre et d’égalité des territoires, d’implantation des différentes infrastructures d’intérêt régional, de désenclavement des territoires ruraux, d’habitat, de gestion économe de l’espace, d’intermodalité et de développement des transports)…
  • Le développement économique : animation des pôles de compétitivité, aides au tissu économique et mise en œuvre du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (il définit les orientations en matière d’aides aux entreprises, de soutien à l’internationalisation, d’aides à l’investissement immobilier et à l’innovation des entreprises)…
  • Des programmes européens gestion du Fonds européen de développement régional (FEDER), du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et d’une partie du Fonds social européen (FSE).

 D’autres champs d’action de la Région sont partagés avec les départements et les communes…

  • La culture,
  • Le sport,
  • Le tourisme…