Élections

Listes électorales

Inscrivez-vous dès maintenant pour les élections présidentielles et législatives de 2022.

 

Vous n’êtes pas encore inscrit sur les listes électorales pour les élections présidentielles et législatives de 2022 ? N’oubliez pas de vous inscrire. Pour l’élection présidentielle, vous avez jusqu’au mercredi 2 mars 2022 pour le faire en ligne et jusqu’au vendredi 4 mars pour faire la démarche en mairie ou par courrier. Cette inscription est nécessaire pour faire valoir votre droit de vote.

Qui est électeur ?

Les  conditions :

  • Posséder la nationalité Française
  • Avoir au moins 18 ans la veille du jour du scrutin. Le jeune qui acquiert sa majorité entre les deux tours d’une élection, est admis à voter uniquement pour ce tour.
  • Ne pas être déchu de ses droits civils et politiques
  • Justifier d’une attache avec la commune d’inscription (domicile légal ou inscription pour la 2ème année consécutive au rôle d’une des contributions directes communales).

Les documents à produire :

  • Une pièce d’identité en cours de validité (Carte nationale d’identité, passeport…)
  • Une pièce justifiant de votre domicile dans la commune datée de moins de trois mois (à l’exception d’une facture de téléphone portable) ou de votre qualité de contribuable dans cette commune depuis au moins 2 ans.

Comment vous inscrire ?

  • Privilégiez l’inscription en ligne en cliquant sur le lien suivant : servicepublic.fr
  • Vous pouvez également vous inscrire en vous rendant à la mairie ou en adressant un courrier au service des Elections en produisant : Une pièce d’identité en cours de validité ;
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
  • Le formulaire cerfa n° 12669 01 de demande d’inscription que vous pouvez télécharger ici : formulaire
  • Attention : vous avez jusqu’au 6ème vendredi précédant le scrutin pour vous inscrire.
  • Rappel : les jeunes de 18 ans bénéficient en principe d’une inscription d’office sur la liste de la commune dès lors qu’ils ont réalisé, à l’âge de 16 ans et dans les 3 mois qui suivent leur anniversaire, la démarche de recensement citoyen à Garches. Vérifiez auprès du service des Elections que vous êtes inscrit (01 47 95 66 11).

Quand vous inscrire ?

Les demandes d’inscription peuvent être déposées tout au long de l’année en Mairie auprès du service des élections ou sur Internet. Lors d’un scrutin, les électeurs doivent déposer leur demande d’inscription au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de celui-ci.

  • Vous venez de déménager dans Garches : signalez immédiatement votre changement d’adresse au Service des Elections.
  • Vous venez de vous installer à Garches : votre inscription sur la liste électorale de la commune n’est pas automatique, elle nécessite de votre part une démarche volontaire.
  • Vous quittez Garches : votre inscription sur la liste électorale de votre nouvelle commune entraînera automatiquement votre radiation de Garches.
  • Elle est distribuée au domicile de l’électeur au plus tard 3 jours avant le scrutin.
    ATTENTION : Les services postaux ne font pas suivre le courrier électoral.
  • Les cartes non distribuées sont retournées en Mairie et ne peuvent être remises que dans les bureaux de vote lors des scrutins.
  • En cas de perte ou de vol, une attestation d’inscription sur la liste électorale est fournie.
  • La carte électorale n’est pas obligatoire pour voter.

Les citoyens de l’Union Européenne résidant en France peuvent participer aux élections municipales et européennes. Pour ce faire, ils doivent se faire inscrire sur les listes électorales complémentaires.

Conditions :

  • Jouir de la capacité électorale dans leur pays d’origine.
  • Remplir les conditions légales autres que la nationalité française, pour être inscrit sur la liste électorale générale.
  •  Pour les électeurs de l’Union Européenne désirant voter pour les élections municipales, le formulaire d’inscription n°12670 01 est téléchargeable ici : (https://www.servicepublic.fr/particuliers/vosdroits/R16026) ;
  • Pour les électeurs de l’Union Européenne désirant voter pour les élections européennes, le formulaire d’inscription n°12671 01 est téléchargeable ici : (https://www.servicepublic.fr/particuliers/vosdroits/R16025).

Bureaux de vote

Attention : les bureaux de vote 10 et 11 initialement installés à la Médiathèque seront déplacés exceptionnellement cette année au Gymnase le Rallec à la même adresse 86 Grande Rue.

En cliquant sur votre numéro de bureau, une carte intéractive est à votre disposition.

Bureau 01 : Mairie A – Salle du Conseil Municipal, 2 avenue du Maréchal Leclerc

Bureau 02 : Mairie B – Salle des Mariages, 2 avenue du Maréchal Leclerc

Bureau 03 : École maternelle Saint-Exupéry A, 22 Grande Rue

Bureau 04 : École maternelle Saint-Exupéry B, 22 Grande Rue

Bureau 05 : École primaire Pasteur A – Salle Marcel Pagnol, 13, rue de Suresnes

Bureau 06 : École maternelle Ramon A, 66 rue du Docteur Debat

Bureau 07 : Cité Raymond Poincaré – Centre de Loisirs, 16, allée de la Marche

Bureau 08 : École primaire Ramon C, 66 rue du Docteur Debat

Bureau 09 : École maternelle Ramon B, 66 rue du Docteur Debat

Bureau 10 : Gymnase Le Rallec, 86 Grande Rue

Bureau 11 : Gymnase Le Rallec, 86 Grande Rue

Bureau 12 : Collège Henri Bergson B (Gymnase des Quatre Vents), 69 rue du 19 Janvier

Bureau 13 : École primaire Pasteur A – Salle Marcel Pagnol, 13 rue de Suresnes

Bureau 14 : Collège Henri Bergson C – (Gymnase des Quatre Vents), 69 rue du 19 Janvier

Le fonctionnement des bureaux de vote

Les 14 bureaux de vote, ouverts de 8h à 20h sans interruption lors des scrutins, sont équipés de machines à voter.

Le modèle choisi par la Ville est agréé par le Ministère de l’Intérieur et son utilisation a été autorisée par arrêté préfectoral. Ce système est totalement sûr et d’une utilisation très simple car il ne bouleverse pas la procédure de vote. Après les vérifications d’usage, l’électeur se présente devant la machine et effectue le vote de son choix en deux étapes :

  • La première consiste à appuyer sur la touche correspondant au candidat de son choix ou sur celle du vote blanc. En cas d’erreur, une rectification est possible.
  • La seconde permet de confirmer le vote en appuyant sur la touche « valider ». L’urne se referme alors automatiquement excluant ainsi le risque de vote multiple. Elle est prête pour l’électeur suivant.

Outre, une démarche plus moderne et plus écologique, le recours aux machines à voter présente un double avantage : un allègement considérable de l’organisation des scrutins et un dépouillement plus rapide et plus fiable.

Vote par procuration

Cette démarche permet de désigner un autre électeur de sa commune pour voter à sa place. A compter du 1er janvier 2022, dans le cadre de la déterritorialisation, un électeur pourra donner procuration à un autre électeur même si celui-ci n’est pas inscrit dans la même commune. Toutefois, le mandataire devra toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.

Vous pouvez désormais compléter une demande de procuration en ligne.
Cliquez ici pour réaliser votre demande de procuration

L’intérêt de cette démarche réside dans le suivi qui est assuré : vous recevez un accusé de réception à chaque étape et êtes informé en temps réel !

Attention : ce dispositif ne vous dispense de vous rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie pour faire valider cette procuration afin qu’un contrôle de votre identité soit réalisé.

Les motifs

Un électeur peut donner procuration s’il ne peut se rendre au bureau de vote le jour du scrutin pour les raisons suivantes :

  • une obligation professionnelle
  • un départ en vacances
  • une raison de santé ou une situation de handicap
  • une inscription sur la liste électorale d’une commune différente de celle de sa résidence principale
  • une détention provisoire ou une peine de prison

La démarche

Vous pouvez établir votre procuration en vous rendant au commissariat de police ou à une gendarmerie de votre choix, au tribunal de proximité dont dépend votre domicile ou votre lieu de travail. Vous devez vous munir de votre pièce d’identité et de votre numéro d’électeur figurant sur votre carte électorale (vous pouvez également l’obtenir en vous rendant sur mon service public).

La date de naissance et le numéro d’électeur de votre mandataire est requise.

Si votre état de santé ou votre infirmité empêche le déplacement, vous pouvez demander qu’un personnel habilité à délivrer une procuration, gendarme ou policier, se déplace à votre domicile pour établir la procuration.

Attention : un même mandataire ne peut disposer :

  • que d’une seule procuration établie en France ;
  • que de 2 procurations établies à l’étranger maximum ;
  • que d’une seule procuration établie en France et une seule provenant de l’étranger.

Quand faire la procuration ?

Il n’y a pas de limitation mais vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d’acheminement et de traitement de la procuration.