Espace commerçants
Soucieuse de soutenir et faire perdurer ses commerces, la Ville met tout en oeuvre pour aider à leur survie, face aux nombreuses difficultés qu’ils rencontrent. Pour en savoir plus ce phénomène qui ne touche pas la seule ville de Garches, vous pouvez visionner un documentaire d’Arte sur le sujet, en cliquant sur ce lien : Commerces de proximité, la fin d’une époque ?
La Ville s’attache à préserver la diversité de son tissu commercial et accompagne ses commerçants dans leurs démarches administratives. Vous trouverez ainsi ci-dessous des renseignements sur les principales démarches que vous pouvez être amenés à effectuer.
Pour les démarches à réaliser en lien avec le service Urbanisme, vous pouvez également aller consulter notre page dédiée à l’activité du service : https://garches.fr/mes-demarches/urbanisme/.
La préservation de la qualité du cadre de vie est un enjeu majeur pour le territoire et les habitants. Un Règlement Local de Publicité intercommunal (RPLi) est en vigueur sur le territoire de POLD depuis le 1er mars 2021, avec pour objectif la préservation du cadre de vie, la lutte contre les nuisances visuelles, et la mise en valeur du patrimoine paysager et architectural. Cette règlementation s’attache parallèlement à garantir le respect de la liberté d’expression, le libre exercice du commerce et de l’industrie et celui de l’activité des opérateurs du secteur de la publicité.
Les différentes pièces du RLPi sont téléchargeables ci-dessous :
Vous modifiez les enseignes de votre commerce ou vous êtes un nouveau commerçant : une autorisation de la ville est nécessaire. La demande est à déposer auprès du service Urbanisme au moyen du formulaire suivant : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R24287
Votre demande sera instruite dans un délai de deux mois à compter de la réception d’un dossier complet et dans le cadre RLPi.
Les pièces obligatoires à fournir sont les suivantes : plan de situation et plan coté du terrain sur lequel se situent le commerce et l’enseigne, ainsi qu’une représentation graphique cotée de l’enseigne. D’autres pièces peuvent vous être demandées en fonction du projet.
Si vous n’êtes pas propriétaire du terrain sur lequel l’enseigne sera installée, l’accord du propriétaire est nécessaire.
Vous modifiez votre vitrine (peinture, soubassement, ravalement), l’accès à votre commerce, vous posez un store… La demande est à déposer auprès du service Urbanisme au moyen du formulaire suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646.
Votre demande sera instruite dans un délai d’un à deux mois à compter de la réception d’un dossier complet. Ce dossier est soumis au PLU (Plan local d’urbanisme) de la ville et l’insertion esthétique sera examinée avec la plus grande attention.
Les pièces obligatoires à fournir sont les suivantes : un plan du terrain sur lequel se situe la devanture, une représentation graphique cotée de l’existant et du projet. D’autres pièces peuvent en fonction du projet vous être demandées.
Si vous souhaitez modifier l’aménagement intérieur de votre commerce sans toucher à la structure porteuse ni à la devanture, une demande d’autorisation de travaux au sein d’un Établissement Recevant du Public (ERP) peut être nécessaire. La demande est à déposer auprès du service Urbanisme au moyen du formulaire suivant : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R10190.
Votre demande sera instruite dans un délai de quatre mois à compter de la réception d’un dossier complet.
Dans les Hauts-de-Seine, la transformation d’un logement en local commercial ou en bureaux est soumise à une règlementation sur le changement d’usage des logements. Vous trouverez davantage d’explications sur le site suivant : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F2751.
Le règlement applicable sur le territoire est téléchargeable ci-dessous :
Attention, dans certains cas, une compensation peut être exigée.
Si vous souhaitez réaliser un tel projet, une demande d’autorisation est à adresser au service Urbanisme au moyen du formulaire suivant : formulaire pour changement d’usage.