Eau potable et assainissement

L’alimentation en eau potable et l’assainissement sont des compétences de l’Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense (POLD), dont Garches fait partie. Vous retrouverez ci-dessous les informations propres à la ville de Garches.

À Garches, l’eau potable est gérée par la Société des Eaux de l’Ouest Parisien (SEOP). Vous retrouverez les informations utiles à vos différentes démarches sur le site internet de la SEOP : https://www.seop.fr/

Résultats d’analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine

L’eau du robinet, destinée à la consommation humaine, fait l’objet de contrôles permanents. Ils permettent de garantir une consommation sûre : l’eau distribuée en France est de bonne qualité, conformément aux niveaux définis par l’Union Européenne fondés sur les évaluations menées par l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

Consulter les résultats publiés mensuellement par l’Agence Régionale de Santé pour chaque commune.

À Garches, le réseau public d’assainissement est un réseau unitaire (qui collecte à la fois les eaux usées, et les eaux pluviales le cas échéant) géré par la société Véolia.

Toutes vos démarches doivent être réalisées dans le respect du règlement d’assainissement en vigueur sur le territoire de POLD depuis le 1^er avril 2020. Ce règlement est disponible sur le site de POLD, à la rubrique « Assainissement des eaux usées » : https://www.parisouestladefense.fr/les-missions-et-services/eau-et-assainissement/assainissement-des-eaux-usees/

La démarche à suivre ainsi que le formulaire de demande de raccordement sont disponibles sur le site de POLD à l’adresse indiquée ci-dessus. Le formulaire de demande de raccordement doit être adressé par mail aux services techniques de la Ville à services.techniques@garches.fr

Pour la réalisation de vos travaux sur le domaine public, une permission de voirie doit également être transmise aux services techniques de la Ville. Le formulaire à remplir est disponible sur le site de l’État : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R17000

Attention, pour toute construction nouvelle ou travaux sur une construction existante, vous devez mettre en place une gestion de vos eaux pluviales à la parcelle. Un raccordement au réseau d’assainissement ne sera autorisé qu’en cas de contrainte technique ne permettant pas l’infiltration.

Un regard de branchement est à installer en limite du domaine public afin de permettre la localisation et l’entretien du branchement.

Un contrôle de conformité est à faire réaliser à l’issue des travaux, il doit ensuite être transmis aux services techniques de la Ville pour clôturer votre dossier.

Conformément à un arrêté du 11 août 2021, il est obligatoire de faire vérifier la conformité de votre raccordement au réseau public d’assainissement dans le cas de la vente :

• De maisons individuelles
• De locaux d’activités économiques

Les logements en copropriété ne sont pas concernés.

Le contrôle est à faire réaliser par la société Véolia, que vous pouvez contacter :

• Par téléphone du lundi au vendredi, de 8h à 19h : 0969 360 542
• Par mail : serviceconformiteparissud.eau-idf@veolia.com

Il est à noter que deux anomalies sont fréquemment relevées sur le territoire de Garches :

• Une non-conformité liée au déversement des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées. Il s’agit d’une non-conformité sans dysfonctionnement, car le réseau public d’assainissement de la commune est un réseau unitaire qui accepte des eaux pluviales. La Ville tolère cette non-conformité sur les terrains n’ayant pas fait l’objet de travaux depuis l’entrée en vigueur du règlement d’assainissement de POLD (1^eravril 2020). Ce n’est qu’en cas d’extension ou de nouvelle construction sur le terrain concerné qu’il faudra réaliser les travaux de mise en conformité, conformément aux dispositions du règlement d’assainissement.
• Une non-conformité liée à l’absence de regard de branchement. Il s’agit là d’une non-conformité avec dysfonctionnement. En effet, ce regard est nécessaire pour localiser le branchement, en effectuer le contrôle et en assurer l’entretien. Il permet également de faire la part entre les travaux qui relèvent de la responsabilité du propriétaire sur le domaine privé, et ceux qui sont à réaliser par la Ville sur le domaine public. Sur ce point, il vous appartient donc de faire réaliser les travaux nécessaires pour vous mettre en conformité avec le règlement d’assainissement, ou de convenir avec vos acquéreurs que les travaux seront à leur charge.

Pour toute autre question, vous avez la possibilité de solliciter les services techniques de la Ville à services.techniques@garches.fr