Renouvellement des membres du conseil d’administration du CCAS
Suite aux élections municipales, et en application des articles L.123-6, R.123-11 et R.123-12 du Code de l’Action Sociale et des Familles, il sera procédé à la nomination, par arrêté municipal du Maire, au sein du Conseil d’Administration du CCAS, de personnes participant à des actions d’animation, de prévention et de développement social dans la commune au titre desquelles doivent obligatoirement participer :
- Un représentant des associations oeuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions
- Un représentant des associations de personnes âgées et de retraités
- Un représentant des associations de personnes handicapées
- Un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’Union Départementale des associations familiales
Lesdites associations peuvent proposer des personnes susceptibles de les représenter en adressant une liste comportant au moins trois personnes, sauf impossibilité dûment justifiée. Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.
Pour être recevables, les candidatures doivent concerner des personnes :
- Dûment mandatées par l’association pour la représenter, étant établi que l’association doit avoir son siège dans le département
- Menant des actions de prévention, d’animation ou de développement social dans la commune
- Qui ne sont pas fournisseurs de biens ou de services au CCAS, n’entretiennent aucune relation de prestation à l’égard du CCAS
- Qui ne sont pas membres du conseil municipal
DELAI IMPERATIF
Les listes des personnes présentées par les associations concernées devront parvenir au Maire au plus tard le 9 avril 2024, sous pli recommandé avec accusé de réception.
