Non reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle : recours gracieux

Compte tenu des épisodes de sécheresses constatés sur son territoire, la Ville a tout mis en œuvre pour être reconnue en état de catastrophe naturelle au titre de l’année 2022. Néanmoins, cette demande formulée par la Ville et instruite par l’État sur la base de critères géologiques et climatiques a été refusée. Bien que le phénomène de sécheresse ait été très important à l’échelle nationale, aucune commune des Hauts-de-Seine (à l’exception de Meudon) n’a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour 2022

Toutefois, nous vous informons que compte tenu des importants désordres signalés, la Municipalité a initié un recours gracieux auprès de M. le Préfet. Elle sollicite un réexamen de sa situation et renouvelle sa demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse 2022.

Vous trouverez ci-dessous le courrier adressé au Préfet par Jeanne Bécart, Maire de Garches.

Pour en savoir plus sur la déclaration de catastrophe naturelle : https://garches.fr/mes-demarches/declaration-de-catastrophe-naturelle/