Dérogations au repos dominical pour les commerçants en 2023
Publié le 16 Déc 2022
Par délibération du conseil municipal du 14 décembre 2022, la Ville a arrêté les dérogations au repos dominical pour l’année 2023, afin de soutenir le commerce local. Ces dérogations, accordées par branche d’activité, concernent chaque commerce de détail qui pratique la même activité dans la commune.
Les dimanches seront fixés selon le calendrier suivant :
Pour l’ensemble des commerces de détail :
- 1er janvier 2023 – fêtes de fin d’année
- 15 janvier 2023 – premier dimanche des soldes d’hiver
- 4 juin 2023 – fête des mères
- 18 juin 2023 – fête des pères
- 2 juillet 2023 – premier dimanche des soldes d’été
- 27 août et 3 septembre 2023 – rentrée scolaire
- 3, 10, 17, 24, 31 décembre 2023 – fêtes de fin d’année
Sous réserve pour le secteur automobile dont les dates sont retenues conformément aux opérations commerciales des constructeurs :
- Le 15 janvier 2023 – premier dimanche des soldes d’hiver
- Le 12 mars 2023
- Le 1 1 juin 2023
- Le 17 septembre 2023
- Le 15 octobre 2023
Consulter la délibération portant approbation des propositions de dérogation au repos dominical pour l’année 2023
