Avis d’ouverture d’enquête publique
Du lundi 17 juin, à partir de 9h au jeudi 18 juillet jusqu’à 17h, participez à une enquête publique afin de recueillir les observations, suggestions et contre-propositions du public concernant le zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de Paris Ouest La Défense.
Les objectifs
– Désigner les zones d’assainissement collectif où la collectivité est tenue d’assurer la collecte des eaux usées domestique et non domestiques.
– Identifier les zones d’assainissement non collectif où le propriétaire devrait être muni d’une installation d’assainissement autonome bien conforme et entretenue comme stipulé dans la réglementation
– Indiquer les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols en assurant la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales
– Limiter les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel ainsi que le traitement des eaux pluviales et de ruissellement.
Votre participation est essentielle !
Votre participation est essentielle à la réussite de ce projet !
Vos avis et suggestions seront pris en compte pour finaliser le projet de zonage afin que ce projet réponde réellement aux besoins de notre territoire.
Pour participer à l’enquête ?
Du 17 juin au 18 juillet, un site internet est accessible pour transmettre vos contributions et propositions :
Vous pouvez aussi les transmettre à enquête-publique-5443@registre-dematerialisé.fr
Toutes les contributions transmises seront ensuite traitées et publiées sur le registre dématérialisée :
