Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargés de la régularité des listes électorales
Publié le 2 Fév 2024
Vous trouverez ci-dessous l’arrêté du 1er août 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargés de la régularité des listes électorales pour la commune de Garches. Les membres de la commission sont nommés pour une période de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
