Appel à partenariat mutuelle communale pour les Garchois
Consciente des inégalités croissantes en matière d’accès à une couverture santé complémentaire adaptée, la Ville de Garches s’engage à faciliter l’accès à des solutions de protection santé de qualité pour l’ensemble de ses administrés. En effet, de nombreux habitants, en particulier les retraités, les jeunes actifs, les travailleurs indépendants et les personnes aux revenus modestes, rencontrent aujourd’hui des difficultés à souscrire à une complémentaire santé offrant un niveau de garantie suffisant à un coût supportable.
Face à cette problématique de santé publique, la Ville de Garches souhaite mettre en place une démarche solidaire à travers le lancement d’un partenariat avec un organisme spécialisé.
Les objectifs de la consultation
- sélectionner un prestataire qui aura pour mission d’élaborer, proposer et gérer une offre de complémentaire santé à tarifs préférentiels, négociés au bénéfice des Garchois.
- proposer des garanties attractives et accessibles, mais aussi assurer un accompagnement personnalisé des habitants tout au long de leurs démarches : information, souscription, gestion des contrats, aide à la résiliation des contrats existants si nécessaire.
Ce dispositif a pour finalité de renforcer l’accès effectif aux soins, de limiter le renoncement aux soins pour raisons financières et de contribuer ainsi au bien-être et à la qualité de vie des habitants de Garches.
La Ville de Garches se positionnera exclusivement en facilitateur de la démarche : elle assurera la promotion de l’offre via ses supports institutionnels mais n’interviendra pas dans la relation contractuelle ou financière entre le prestataire et les administrés.
Le partenariat
La Ville de Garches cherche un partenaire pour une durée de 2 ans (à compter du 3 juillet 2025).
Le prestataire prendra opérationnellement et techniquement en charge la mise en oeuvre des contrats de complémentaire santé.
La Commune n’aura aucun rapport financier avec le prestataire.
Les conditions
- Le représentant devra être une structure habilitée à proposer des contrats de complémentaire santé : mutuelle d’assurance, société d’assurance ou intermédiaire d’assurance.
- Il sera sélectionné sur la base des critères décrits dans le présent document.
- Les habitants et les agents souscriront directement auprès de l’organisme retenu les contrats de protection santé complémentaire.
- Le candidat s’engage à respecter l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment celles prévues par le Code des assurances et le Code de la mutualité, ainsi que toute évolution législative ou réglementaire applicable pendant toute la durée du contrat.
Pour candidater
L’ensemble des éléments pour candidater est accessible dans le document référant, en cliquant ici.
Les modalités
Les propositions sont à adresser par mail à l’adresse suivante : commande.publique@garches.fr avant le lundi 9 juin 2025 à 12h00.
