Déploiement des caméras individuelles au sein de la Police Municipale
Dans le cadre du renforcement des moyens mis à disposition de la Police Municipale, le déploiement des caméras individuelles auprès des agents a été réalisé.
L’utilisation des caméras individuelles par les agents de la Police Municipale constitue un outil essentiel de prévention et de sécurisation des interventions. Elles permettent de dissuader les comportements malveillants, de constater les infractions et de recueillir des éléments de preuve objectifs, notamment en cas de contestation ou de situation sensible. Elles contribuent également à renforcer constamment les liens entre la population et la Police.
Dans quelles circonstances la caméra individuelle peut-elle être utilisée ?
La caméra individuelle peut être activée lorsqu’un incident survient ou est susceptible de se produire, ou lorsque les circonstances de l’intervention le justifient, notamment afin de prévenir un danger, de sécuriser l’intervention ou de constater une infraction.
Lors de l’activation de la caméra, l’agent informe les personnes concernées qu’elles font l’objet d’un enregistrement, sauf lorsque les circonstances de l’intervention rendent cette information impossible.
Comment sont traitées les données ?
Les agents de la Police Municipale autorisés à porter et à utiliser des caméras individuelles sont désignés et habilités individuellement afin d’accéder au traitement des données, de les consulter et, le cas échéant, de procéder à l’extraction des données et informations enregistrées.
Les enregistrements réalisés sont transférés automatiquement vers le système sécurisé de stockage de la commune et conservés pendant la durée légale prévue par l’article R. 241-14 du Code de la sécurité intérieure (CSI).
Ce dispositif s’inscrit ainsi dans une démarche de modernisation des moyens de la Police Municipale, au service de la sécurité de tous et dans le respect des droits de chacun.
