Décision de justice du 19 février 2026

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu, le 19 février 2026, un jugement concernant plusieurs requêtes introduites par Monsieur ALDEGUER, ancien responsable du service prévention/sécurité, à l’encontre de la commune de Garches.

Ces requêtes visaient à obtenir l’annulation de plusieurs décisions prises par Madame le Maire à son égard :

• décision du 15 juin 2023 portant suspension de fonctions ; 
• décision du 19 juin 2023 portant retenue des primes et indemnités ;
• décision du 12 juillet 2023 rejetant sa demande de protection fonctionnelle pour harcèlement moral ;
• décision du 13 octobre 2023 procédant à son licenciement sans préavis ni indemnité. 

Par son jugement du 19 février 2026, le tribunal administratif a rejeté l’ensemble des demandes de Monsieur ALDEGUER, confirmant ainsi la légalité des décisions contestées.

Le tribunal a également condamné Monsieur ALDEGUER à verser à la commune de Garches une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761‑1 du code de justice administrative.

Ce jugement peut faire l’objet des voies de recours prévues par la loi.

La Ville de Garches prend acte de cette décision de justice et reste attachée au respect des décisions des juridictions administratives.