Procédure pour demander sa procuration électorale en ligne

Il est désormais possible d’établir ou de résilier une procuration de vote entièrement en ligne, pour toutes les élections, sans se rendre en commissariat ou en gendarmerie. Pour bénéficier de la nouvelle procédure en ligne, il est indispensable de disposer en amont de l’Identité Numérique certifiée France Identité.

Pour participer aux prochaines élections, vous devez être inscrit sur les listes électorales. Si vous êtes absent le jour du vote, vous pouvez établir une procuration et désigner un électeur qui votera en votre nom.

En cas de doute sur votre situation électorale, ou pour vérifier l’éventuelle existence d’une procuration en cours de validité, vous pouvez consulter votre situation électorale en ligne en cliquant ici.

Les différentes étapes pour faire une demande de procuration

1 – Obtenir une Identité Numérique certifiée

Cette première étape est obligatoire pour pouvoir faire une demande de procuration.

La Ville de Garches participe au déploiement de l’Identité Numérique certifiée, proposée par France Identité. Ce dispositif permet de conserver les données de sa carte d’identité électronique sur son smartphone pour accéder facilement et en toute sécurité à de nombreux services publics (comme les demandes de procuration, le CPF, MaPrimeRénov’ ou le Guichet Unique Entreprise…).

Deux niveaux de sécurité sont disponibles :

• L’Identité Numérique simple, créée depuis chez soi ;
• L’Identité Numérique certifiée, accessible après vérification de l’identité en mairie et donnant accès aux services exigeant une authentification renforcée.

Pour découvrir toutes les démarches à faire pour obtenir son Identité Numérique certifiée, cliquez ici.

2 – Se rendre sur maprocuration.gouv.fr (pour faire la procuration en ligne)

Une fois que vous avez votre Identité Numérique certifiée, vous pourrez ensuite déposer votre demande de procuration, ou sa résiliation, entièrement en ligne grâce au téléservice Maprocuration.

• Étape 1 : Récupérer auprès du mandataire, soit son numéro d’électeur et sa date de naissance, soit toutes ses données d’état civil et sa commune de vote. Il n’est pas nécessaire que le mandataire dispose d’une Identité Numérique certifiée.
• Étape 2 : Accéder au téléservice Maprocuration et se connecter via FranceConnect.
• Étape 3 : Remplir la demande de procuration en renseignant les informations demandées l’électeur et le mandataire.
• Étape 4 : Valider son identité directement en ligne.

La vérification de l’identité pourra s’effectuer directement depuis l’application France Identité, sans avoir à se rendre au commissariat ou à la gendarmerie. En revanche, les personnes ne disposant pas d’une Identité Numérique certifiée pourront initier leur demande en ligne sur Maprocuration mais devront se déplacer en commissariat, en brigade de gendarmerie ou au consulat pour finaliser la procédure de validation. 

• Étape 5 : Réceptionner un mail de confirmation de prise en compte de la procuration.

3 – Se rendre au commissariat (pour faire sa procuration sur place)

Pour celles et ceux qui préfèrent ne pas utiliser la procédure en ligne, il est toujours possible de se rendre directement au commissariat avec une pièce d’identité afin de remplir le formulaire Cerfa requis suivant : Télécharger le formulaire Cerfa procuration.

Pour tout renseignement, n’hésitez pas à contacter le Service des élections : elections@garches.fr – 01 47 95 66 10.