Enquête publique sur la modification n°3 du PLU de Garches
Par arrêté préfectoral, il sera procédé du lundi 2 juin 2025 à 8h30 au jeudi 3 juillet 2025 à 17h00, soit pendant 32 jours consécutifs, à une enquête publique, portant sur la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Garches.
Les objectifs de la modification du PLU
- La mise en compatibilité avec les documents communaux et supra-communaux
- La préservation du cadre de vie des garchois en préservant le patrimoine bâti et végétal
- La simplification et la mise à jour règlementaire du règlement, des annexes écrites et graphiques (les OAP, les servitudes d’utilités publiques)
L’EPT Paris Ouest La Défense est le responsable du projet.
Le commissaire enquêteur
Afin de conduire cette enquête, Monsieur Albert DUBOIS, directeur régional de France Telecom en retraite, a été désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise comme commissaire enquêteur titulaire.
Pour accéder à l’enquête
Sur site :
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier d’enquête de la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme ainsi qu’un registre d’enquête dédié côté, paraphé et ouvert par le commissaire enquêteur seront déposés à la direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement de la Mairie de Garches, ouvert aux jours et horaires suivants :.
- Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00
- les samedis de 9h00 à 12h00
De plus, pendant quatre permanences en présentiel, le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la Mairie de Garches aux jours et heures suivants :
- le mercredi 11 juin 2025, de 9h00 à 12h00
- le jeudi 19 juin 2025, de 14h00 à 17h00
- le samedi 28 juin 2025, de 9h00 à 12h00
- le jeudi 3 juillet 2025, de 14h00 à 17h00
Pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 2 juin 2025 à 8h30 au jeudi 3 juillet 2025 à 17h00, le public pourra consigner ses observations sur un registre d’enquête en format papier, présent en Mairie. Des observations et propositions pourront aussi être envoyées par écrit à l’attention personnelle du commissaire enquêteur, au siège de l’enquête.
Les observations adressées par voie postale ainsi que les observations écrites seront consultables au siège de l’enquête, en Mairie de Garches.
Ces observations et propositions seront annexées au registre d’enquête.
En ligne :
Le dossier sera également consultable à partir d’un support informatique. Aussi, au plus tard à compter de la date d’ouverture de l’enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci, les pièces du dossier soumis à l’enquête seront ainsi mises à disposition du public :
- sur le site internet dédié au registre en cliquant ici.
- sur le site internet de POLD en cliquant ici.
Le public pourra inscrire ses observations et propositions selon les deux modalités suivantes :
- sur le registre d’enquête dématérialisé accessible via le site dédié au projet en cliquant ici.
- ou les envoyer par courriel en cliquant ici.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé précité.
