Tirage au sort des jurés d’assises de la Ville de Garches
Publié le 22 Avr 2024
La Ville vous annonce que le tirage au sort des jurés d’assises de la Ville de Garches pour l’année 2025 aura lieu lundi 29 avril 2024 à 9h en Mairie.
Ce tirage au sort sera procédé publiquement sous la présidence du Maire ou de son représentant.
Qu’est ce que c’est ?
Un juré d’assises est un citoyen tiré au sort pour participer à un procès pénal des affaires criminelles, à la cour d’assises. Accompagné par trois juges professionnels, il exerce la fonction de juge au sein d’un jury composé de six citoyens. Le juré d’assises est tiré au sort sur les listes électorales.
