Habitat

Un logement sain, c’est :

• Protéger sa santé et celle de sa famille
• Éviter les nuisibles (rats, cafards…)
• Prévenir les moisissures et l’humidité
• Maintenir de bonnes relations de voisinage
• Respecter la réglementation à découvrir en cliquant ici

La salubrité est une responsabilité partagée entre occupants et propriétaires.

Entretien courant

• Aérer chaque jour au minimum 10 minutes et deux fois par jour, fenêtres et volets ouverts
• Nettoyer régulièrement sols, cuisine et sanitaires
• Sortir les déchets quotidiennement
• Ne pas entreposer d’objets ou détritus sur les balcons et parties communes

Lutter contre l’humidité

• Chauffer suffisamment en hiver
• Ne pas boucher, encombrer ou obstruer les grilles d’aération et les VMC
• Essuyer la condensation
• Ne pas faire sécher son linge à l’intérieur du logement
• Signaler rapidement toute fuite au propriétaire, bailleur, gardien, syndicat de copropriétaires

Prévenir les nuisibles

• Ne pas laisser de nourriture à l’air libre
• Fermer hermétiquement les poubelles
• Nettoyer sous les meubles et électroménagers
• Signaler rapidement toute infestation au propriétaire, bailleur, gardien, syndicat de copropriétaires

Sécurité / responsabilité

• Disposer d’une assurance habitation, déclarer tout sinistre sous quelques jours en cliquant ici
• Vérifier régulièrement les détecteurs de fumée
• Ne pas surcharger les prises électriques
• Ne pas encombrer les issues

Le locataire doit

• Maintenir le logement en bon état d’entretien
• Utiliser les équipements normalement
• Changer les joints des sanitaires et des fenêtres
• Entretenir annuellement la chaudière individuelle
• Purger les radiateurs

Le propriétaire doit

• Fournir un logement décent
• Assurer les grosses réparations
• Traiter les problèmes structurels (toiture, murs, réseaux…)

Les différents types d’insalubrité

• Infractions simples au Règlementaire Sanitaire Départemental : des non-conformités sont constatées mais pas il n’y a pas de risque grave pour la santé et la sécurité des occupants.

• Non décence : le logement ne répond pas aux conditions élémentaires de décence (absence de chauffage, superficie du logement non réglementaire, etc…).

• Insalubrité : Le logement est malsain et n’est pas conforme aux règles d’habitabilité. Le dossier est présenté à l’Agence Régionale de Santé. Un arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter peut-être pris. Celui-ci prescrit la tenue de travaux importants lorsqu’il s’agit de cas remédiables.

• Logement impropre à l’habitation : le logement n’est pas nécessairement malsain mais il est inhabitable par nature car sa destination initiale a été modifiée (cave, combles, garage aménagé, etc..).

• Péril (immeuble menaçant ruine) : le péril peut être ordinaire ou imminent. C’est l’expert désigné par le Tribunal Administratif qui évalue la dangerosité de la situation et qui décide de déclencher la procédure de péril. Il prescrit des mesures correctives à prendre pour mettre fin au péril.

Si l’une des 4 dernières procédures est engagées, le protocole CAF conclu par l’ARS permet de conserver ou supprimer l’aide versée au propriétaire pour l’inciter financièrement à réaliser les travaux.

Si vous estimez que votre logement correspond à une situation d’habitat indigne (humidité, moisissures noires, fissures, mauvaise circulation de l’air, etc.) et que vous l’avez signalé à votre propriétaire sans avoir eu de retour de sa part, la Ville de Garches vous invite à compléter le formulaire ci-dessous. La mission hygiène est en étroite relation avec la Police Municipale, l’ARS et le service logement de la ville.

Vous pouvez également vous renseigner sur le site de l’ARS, en cliquant ici.
Ou contacter l’ADIL du 92, en cliquant ici.

Ou envoyer un mail à l’adresse suivante insalubrité@garches.fr.