Formulaire de demande d’occupation du domaine public pour les particuliers

Identité du demandeur

Date de naissance(Nécessaire)
Adresse postale actuelle(Nécessaire)

Type d'occupation

Choisissez votre type d'occupation (choix multiple possible)(Nécessaire)
Si déménagement de particulier (obligatoire dans le cadre d'un déménagement)

Localisation de l'occupation

Nombre de places occupées ou surface occupée (en m2) (Choix à faire entre les deux pour renseigner le nombre à la question suivante)(Nécessaire)
Date de début de l'occupation(Nécessaire)
Date de fin de l'occupation(Nécessaire)
RGPD(Nécessaire)
Taille max. des fichiers : 120 MB.
Retrouvez les pièces-jointes nécessaires à la composition de votre demande dans la rubrique « Guide »