Informations pratiques

Afin de simplifier les échanges avec le service Petite Enfance, nous vous proposons un nouveau service permettant de réaliser en ligne différentes démarches en fonction de vos besoins.

1- PRE-INSCRIPTION

Pour être éligible à une pré-inscription en crèche, vous devez résider à Garches.

Pour toute pré-inscription en crèche, vous devez disposer des documents suivants :

• Cartes nationales d’identités des deux parents
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois sur Garches (Quittance de loyer, gaz ou électricité), pour les nouveaux habitants : acte de propriété ou bail locatif.
• Enfant à naitre « Attestation de grossesse » (Fourni par le médecin à la fin du 3ème mois) + le livret de famille si fratrie ou enfants en garde partagée
  Ou l’enfant déjà né « Acte de Naissance »
• Jugement précisant le lieu de résidence de ou des enfant(s) en cas de séparation des parents.
• Attestation de droits Caf
• Le numéro d’allocataire à la caisse d’allocation familiales

2- REVISION DES TARIFS

Pour toute révision des tarifs, vous devez disposer des documents suivants :

• Avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu 2023 (revenus de l’année 2022).
• 3 derniers bulletins de salaires de chaque parent ou Extrait K Bis pour les non-salariés
• Le ou les livret(s) de famille (uniquement dans le cas de fratrie)
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, GDF, quittance de loyer, dernier appel de charges…)
• Pour les couples séparés, l’attestation de divorce ou l’attestation du juge aux Affaires Familiales (dans le cas de séparation de couples non mariés) sera demandée. Faute de quoi le tarif sera calculé sur les 2 revenus.

3- RÈGLEMENT DES FACTURES

Pour tout règlement des factures, vous devez disposer des documents suivants :

• Payer en ligne sur le portail famille au lien suivant : https://portalssl.agoraplus.fr/garches/pck_home.home_view#/
• Déposer un chèque dans la boîte aux lettres de la Mairie, à l’ordre du Trésor Public avant la date limite de paiement
• En mairie, en prenant rendez-vous via le site de la ville (INFORMATION PRATIQUES).

4- ATTRIBUTION DE PLACE EN CRÈCHE

Pour obtenir une place en crèche, vous devez avoir effectué une pré-inscription. (Paragraphe 1)

Pour toute attribution de places en crèche, vous devez disposer des documents suivants :

• de l’acte de naissance
• du livret de famille tenu à jour
• En cas de séparation, le jugement du JAF 
• du justificatif de domicile de moins de 3 mois, (facture EDF, GAZ, quittance de loyer, dernier appel de charges) aucune autre facture ne sera prise en compte
• de votre dernier avis d’imposition
• du dernier bulletin de salaire de chaque parent ou extrait KBIS ou justificatif Pôle Emploi
• du justificatif de situation professionnelle de la maman
• du numéro d’allocataire CAF
• d’un relevé d’identité bancaire si choix de prélèvement
• Attestation d’assurance responsabilité civile
• Certificat médical d’aptitude à la collectivité délivré par le médecin traitant

5- ATTRIBUTION DU CARNET FAMILLE

Le Carnet famille est délivré à partir du 3^ème enfant, sous condition de ressources et jusqu’au 3 ans de l’enfant.

Pour information, il est également possible de cumuler plusieurs carnets familles en cas de naissances successives ou de jumeaux.

Pour toute attribution du carnet famille, vous devez disposer des documents suivants :

Pièces à fournir :

• Justificatif de domicile de moins de 3 mois (Quittance de loyer, facture EDF)
• Livret de famille tenu à jour
• Dernier avis d’imposition
• Dernière taxe d’habitation

Calcul : montant déclaré des 2 parents = Somme et Somme divisé par le nombre de personnes au foyer (Parents + Enfants) = Ne pas dépasser 762.25 Euros par personne au foyer.

• Carnet n°1 – 640 Euros – Carnet Vert
• Carnet n°2 – 480 Euros – Carnet Bleu
• Carnet n°3 – 480 Euros – Carnet Jaune

6- ACAEF

L’obtention de cette allocation est soumise aux conditions suivantes :

• Ne pas avoir obtenu de place en crèche à la date de reprise de travail et être inscrit, pour l’enfant à naître, depuis 8 mois au moins, en liste d’attente à Garches ou dans la commune de résidence précédente en cas d’installation récente
• Exercer, pour les parents, une activité professionnelle à 80 ou 100 %, et employer, dans le cadre d’une garde simple ou partagée, une assistante parentale à 80 ou 100 %, l’aide cessant dès que celle-ci ne serait plus employée à 80 ou 100 % et, en tout état de cause, dès l’entrée en maternelle de(s) (l’) enfant(s) concerné(s)

Il sera pris comme base de calcul de cette allocation, par enfant et par jour, une heure (en cas de garde simple) et une demi-heure (en cas de garde partagée) du SMIC horaire brut appliqué, selon un forfait de 18 jours par mois de garde effective.

Pour toute attribution de l’Allocation Communale d’Aide à l’Emploi Familial, vous devez disposer des documents suivants :

POUR L’OUVERTURE DU DOSSIER (DOCUMENTS ORIGINAUX)

• Contrat d’embauche de l’assistante parentale.
• Attestation de reprise d’activité en fin de congé maternité ou parental
• Justificatifs d’activité professionnelle des deux parents
• Livret de famille tenu à jour
• Relevé d’Identité Bancaire ou Postal

ET CHAQUE FIN DE TRIMESTRE CIVIL POUR LE PAIEMENT DE L’ALLOCATION (PHOTOCOPIES)

Vous avez la possibilité de nous transmettre trimestriellement vos documents par mail à l’adresse suivante : petiteenfance@garches.fr

• Les trois bulletins de salaire de l’assistante parentale
• Les trois derniers justificatifs d’activité professionnelle des deux parents (bulletins de salaire ou autres)

Attention tout dossier incomplet ne sera pas traité.

Le service Petite Enfance se tient à votre disposition pour tout complément d’information.

Pour toute information, veuillez contacter le service Petite Enfance au 01 47 95 66 55 ou par courriel : petiteenfance@garches.fr