Élections

Les  conditions :

• Posséder la nationalité Française
• Avoir au moins 18 ans la veille du jour du scrutin. Le jeune qui acquiert sa majorité entre les deux tours d’une élection, est admis à voter uniquement pour ce tour.
• Ne pas être déchu de ses droits civils et politiques
• Justifier d’une attache avec la commune d’inscription (domicile légal ou inscription pour la 2^ème année consécutive au rôle d’une des contributions directes communales).

Où ?

Sur le site du service public : servicepublic.fr
En mairie au service de l’État civil
Par courrier au même service : Mairie de Garches, Service de l’État Civil, 2 Rue Claude Liard 92380 Garches
Par courriel : elections@garches.fr

Quand ?

Les demandes d’inscription peuvent être déposées tout au long de l’année en Mairie auprès du service des élections ou sur Internet. Lors d’un scrutin, les électeurs doivent déposer leur demande d’inscription au plus tard le 6^e vendredi précédant le 1^er tour de celui-ci.

Comment ?

Les documents à produire :

• Titre en cours de validité
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Formulaire CERFA

Rappel : les jeunes de 18 ans bénéficient en principe d’une inscription d’office sur la liste de la commune dès lors qu’ils ont réalisé, à l’âge de 16 ans et dans les 3 mois qui suivent leur anniversaire, la démarche de recensement citoyen à Garches. Vérifiez auprès du service des Elections que vous êtes inscrit (01 47 95 66 10).

La commune a opéré une redéfinition de la carte des bureaux de vote. Cette opération tend à intégrer les nouveaux programmes immobiliers dans le respect des dispositions légales.

Les électeurs concernés par cette refonte de la carte se verront envoyer un courrier personnel en janvier 2024. Une nouvelle carte électorale mise à jour du nouveau bureau correspondant sera également envoyée par courrier en mai 2024.

Les rues concernées sont les suivantes :

• Rue de Buzenval
• Rue du Dr Debat
• Rue de la Porte Jaune
• Rue du 19 janvier

Pour toute question relative aux élections, vous pouvez joindre le service élection par mail (elections@garches.fr), téléphone ( 0147956610 ou 0147956612), sur place ou par courrier.

Attention : les bureaux de vote 10 et 11 initialement installés à la Médiathèque seront déplacés exceptionnellement cette année au Gymnase le Rallec à la même adresse 86 Grande Rue.

Les 14 bureaux de vote, ouverts de 8h à 20h sans interruption lors des scrutins, sont équipés de machines à voter.

Le modèle choisi par la Ville est agréé par le Ministère de l’Intérieur et son utilisation a été autorisée par arrêté préfectoral. Ce système est totalement sûr et d’une utilisation très simple car il ne bouleverse pas la procédure de vote. Après les vérifications d’usage, l’électeur se présente devant la machine et effectue le vote de son choix en deux étapes :

• La première consiste à appuyer sur la touche correspondant au candidat de son choix ou sur celle du vote blanc. En cas d’erreur, une rectification est possible.
• La seconde permet de confirmer le vote en appuyant sur la touche « valider ». L’urne se referme alors automatiquement excluant ainsi le risque de vote multiple. Elle est prête pour l’électeur suivant.

Outre, une démarche plus moderne et plus écologique, le recours aux machines à voter présente un double avantage : un allègement considérable de l’organisation des scrutins et un dépouillement plus rapide et plus fiable.

Cette démarche permet de désigner un autre électeur de sa commune pour voter à sa place. A compter du 1^er janvier 2022, dans le cadre de la déterritorialisation, un électeur pourra donner procuration à un autre électeur même si celui-ci n’est pas inscrit dans la même commune. Toutefois, le mandataire devra toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.

L’intérêt de cette démarche réside dans le suivi qui est assuré : vous recevez un accusé de réception à chaque étape et êtes informé en temps réel !

Attention : ce dispositif ne vous dispense de vous rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie pour faire valider cette procuration afin qu’un contrôle de votre identité soit réalisé.

Un électeur peut donner procuration s’il ne peut se rendre au bureau de vote le jour du scrutin pour les raisons suivantes :

• une obligation professionnelle
• un départ en vacances
• une raison de santé ou une situation de handicap
• une inscription sur la liste électorale d’une commune différente de celle de sa résidence principale
• une détention provisoire ou une peine de prison

Vous pouvez établir votre procuration en vous rendant au commissariat de police ou à une gendarmerie de votre choix, au tribunal de proximité dont dépend votre domicile ou votre lieu de travail. Vous devez vous munir de votre pièce d’identité et de votre numéro d’électeur figurant sur votre carte électorale (vous pouvez également l’obtenir en vous rendant sur mon service public).

La date de naissance et le numéro d’électeur de votre mandataire est requise.

Si votre état de santé ou votre infirmité empêche le déplacement, vous pouvez demander qu’un personnel habilité à délivrer une procuration, gendarme ou policier, se déplace à votre domicile pour établir la procuration.

Attention : un même mandataire ne peut disposer :

• que d’une seule procuration établie en France ;
• que de 2 procurations établies à l’étranger maximum ;
• que d’une seule procuration établie en France et une seule provenant de l’étranger.

Il n’y a pas de limitation mais vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d’acheminement et de traitement de la procuration.