Services techniques

Le réseau viaire de la commune comprend :

• Des voiries départementales (en périphérie de commune) : la RD 907 composée du boulevard du Général de Gaulle et du boulevard Raymond Poincaré et la RD 180 composée de la rue de la Porte Jaune, de la rue de Buzenval et de la rue du Colonel de Rochebrune.
• Des voiries communales, pour les autres rues, qui représentent un linéaire de 32 km.

Le règlement de voirie reprend toutes les normes réglementaires propres à la voirie et permet à Garches d’exposer clairement les prescriptions particulières à appliquer sur le domaine public routier. Il est le document de référence pour toutes les personnes intervenant sur le domaine routier communal (usagers de la route, riverains, concessionnaires, entreprises de travaux publics, gestionnaires du domaine public communal). 

• Consultez le règlement de voirie

L’occupation du domaine public (bennes, échafaudages, raccordements à l’égout, etc.) nécessite une permission de voirie.

Une autorisation est nécessaire en cas de déménagement, d’installation de benne ou d’échafaudage.

Un formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public est disponible en bas de cette page. Cette démarche vaut également pour toute demande de travaux sur les entrées charretière qui sont à la charge du riverain.

La demande d’autorisation doit être adressée au moins 20 jours avant l’occupation, aux services techniques, la date de réception faisant foi.

Pour l’occupation temporaire du domaine public, le pétitionnaire devra payer une redevance, calculée sur la base de tarifs fixés par délibération municipale.

Le permis de stationner autorise l’occupation sans ancrage au sol. Il concerne :

• l’installation d’échafaudages ou de palissades ;
• la pose de benne à gravats ;
• le dépôt de matériaux nécessaires à un chantier ;
• le stationnement provisoire d’engins ou de baraques de chantier ;
• le stationnement de grues ;
• la mise en place de mobiliers commerciaux.

La permission de voirie est nécessaire pour une occupation avec ancrage au sol et pour des travaux qui modifient le domaine public. Il peut s’agir, par exemple, de la création d’une abaissée de trottoir (ou d’entrée charretière), d’un accès à une propriété privée ou d’un garage, de la pose de canalisations et autres réseaux souterrains, de l’installation de clôtures ou de palissades de chantier scellées au sol…

Si le chantier impacte la circulation publique, la demande doit être complétée par une demande d’arrêté de circulation.

Si la réalisation des travaux, ou l’occupation du domaine public, nécessite d’interrompre ou de modifier la circulation et/ou le stationnement, il est nécessaire d’en obtenir l’autorisation par un arrêté temporaire de circulation.

Les restrictions de circulation peuvent prendre l’une des formes suivantes :

• fermeture totale d’une route à la circulation ;
• circulation alternée par feux tricolores ou manuellement (neutralisation d’une voie) ;
• basculements de circulation sur la chaussée opposée pour les routes à chaussées séparées ;
• neutralisation de place de stationnement ;
• limitations de vitesse, de gabarit, de poids…

La ville de Garches autorise de tournages et prises de vues sous certaines conditions.

L’occupation du domaine public aux cinéastes et photographes doit faire l’objet d’une demande préalable auprès des services techniques, 4 semaines avant le tournage. Elle est soumise à une redevance, fixée par le Conseil municipal.

Cette redevance est calculée sur la base des tarifs applicables aux cinéastes et photographes, comme suit :

Le bruit

Le bruit est réglementé par un arrêté municipal du 10 juin 2024.

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage… ne peuvent être effectués que :

• Les jours ouvrables : de 8h à 12h et de 14h30 à 19h30,
• Les samedis : de 9h à 12 h et de 15h à 19h.

Les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que sur les chantiers de construction devront être interrompus entre 18h30 et 8h le matin et toute la journée des samedis, dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention urgente, justifiée par des raisons de sécurité, ou, sur dérogation accordée par le Maire.

Les personnes dument autorisées veilleront à ne pas effectuer de travaux de gros œuvre (concassage; usage de marteaux piqueurs…) après 17h00.

• Consultez ici l’arrêté concernant la règlementation des bruits sur le territoire de la commune de Garches
• Téléchargez ici : le guide pour la prise en compte du bruit

• Tarifs d’occupation du domaine public
• Charte de l’arbre
• Règlement communal de voirie
• Règlement départemental de voirie
• Arrêté municipal relatif au bruit et nuisances sonores
• Délibération

Quelles sont les différentes étapes ?

L’instruction des demandes

Quelles sont les informations ou les pièces nécessaires pour une demande d’autorisation d’occupation du domaine public pour travaux ?

• K-bis de la société à facturer
• Plan de situation à l’échelle 1/10 000 ou 1/20 000^e
• Plan de localisation précis à l’échelle 1/1 000 ou 1/ 2 000^e
• Photo de l’emplacement
• Plan coté de l’occupation du sol pour les palissades, échafaudages, bennes et autres avec indication du cheminement piétons restant.

Quelles sont les informations ou les pièces nécessaires pour une demande d’autorisation d’occupation du domaine public pour du mobilier commercial ?

• K-bis de la société à facturer
• Plan côté de la terrasse faisant apparaitre le mobilier (tables, chaises, jardinières, chevalet, desserte…)
• Photo du mobilier, coloris et matériaux
• Plan en élévation de la façade
• Visuel de la terrasse projetée
• Note descriptive de l’installation
• Photos des places de stationnement à neutraliser (terrasses éphémères)

Quelles sont les informations ou les pièces nécessaires pour une demande d’arrêté de circulation et de stationnement ?

• Cheminement rétréci sur trottoir : plan indiquant les mesures du chantier et du cheminement piéton restant
• Cheminement dévié sur trottoir : plan de déviation
• Place de stationnement neutralisée : photo des places concernées
• Chaussée rétrécie : plan de balisage
• File de circulation neutralisée : plan de balisage
• Circulation déviée : plan de déviation

Redevance d’occupation du domaine public

Certaines occupations sont soumises au paiement de droits de voirie fixés par le Conseil municipal. Nous vous invitons à prendre connaissance de la délibération instituant le montant des redevances d’occupation du domaine public.

Affichage des actes

• Autorisation d’occupation du domaine public : L’autorisation doit être affichée de façon visible depuis la voie publique sur le lieu du chantier ou la devanture de l’établissement pour les occupations commerciales
• Arrêté de circulation : L’arrêté doit être affiché le jour effectif de la neutralisation, de façon visible sur les barrières fermant la voie à la circulation
• Arrêté de stationnement : L’arrêté doit être affiché de façon visible à proximité directe des places neutralisées, sept jours avant la date effective de neutralisation accompagné des panneaux réglementaire B6a1 et M6a par l’entreprise en charge ou le bénéficiaire de l’opération. L’affichage peut être fait sur tout mobilier urbain sous réserve de ne pas endommager celui-ci.