Politique de confidentialité Ville de Garches

La Mairie de Garches s’engage à protéger les informations personnelles et la vie privée des visiteurs du Site internet et de toute personne utilisant les plateformes mises à leur disposition.

La présente Politique de protection des données personnelles et cookies a pour objectif de vous informer :

Des types de données personnelles que nous collectons vous concernant
Sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées par la mairie de Garches et ses éventuels partenaires et sous-traitants
Des conditions et modalités d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits à cet égard, dans le respect de la législation européenne et française applicables
Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), et de toute législation nationale applicable à la protection des données.

Définitions

Donnée à caractère personnel – toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Fichier – tout ensemble structuré et stable de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés.

Personne concernée – personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement ;

Responsable du traitement – l’entité qui collecte et traite des données à caractère personnel ;

Traitement de données – toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction ;

Destinataire – toute personne habilitée à recevoir communication des données autres que le Responsable de traitement, le Sous-traitant, et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données ;

Tiers autorisés – les autorités légalement habilitées dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, à demander au Responsable de traitement de leur communiquer des données personnelles.

Identité du Responsable de traitements

Maire de Garches

2 rue Claude Liard 92380 GARCHES

Contact : Tél. 01 47 95 66 70 Courriel : info@garches.fr

Traitement de données à caractère personnel

Dans le cadre de l’exploitation du site internet, la ville de Garches collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d’autres facultatives, comme indiqué dans les formulaires de collecte.

Par ailleurs, la ville de Garches pourra être amené à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées.

Les traitements mis en place sur notre site où sur les divers points d’attache de la Ville que vous pourrez rencontrer ont pour finalités de permettre de :

nous contacter par formulaire mis à votre disposition
élaborer des statistiques relatives à la fréquentation du site ;
gérer les inscriptions aux newsletters ;
gérer la possibilité de partager du contenu sur les réseaux sociaux Twitter, Facebook ;
administrer l’espace abonné ;
gérer les paiements en ligne ;

La collecte des données repose sur votre consentement que vous manifestez en acceptant le dépôt des cookies ou en cochant la case associée sur le formulaire de collecte ou en nous écrivant directement.

Le traitement peut reposer sur la base de l’intérêt légitime de la ville de Garches, notamment pour le bon fonctionnement du site web.

Lorsque vous réalisez un achat sur le site, le traitement de données est nécessaire à la gestion de votre commande et donc à l’exécution du contrat entre vous et la ville de Garches.

La ville de Garches est susceptible de collecter auprès de vous les données suivantes

Inscription à la newsletter :

Données d’identification : adresse électronique, nom, prénom, adresse de courrier électronique

Formulaire de contact :

Données d’identification, données professionnelles et données de contact : civilité, nom, prénom, adresse électronique, nom de l’organisation, numéro de téléphone, numéro de fax, adresse postale, adresse du site web, objet des messages, les correspondances échangées, date et heure des messages

Données de contact : objet des messages, les correspondances échangées, date et heure des messages

Inscription à l’espace abonné / inscrit :

Données d’identification et données relatives à la vie personnelle : nom, prénom, adresse, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, date de naissance.

Statistiques ; Cookies et autres traceurs :

Données de connexion : pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de la consultation, lieu géographique, provenance de la connexion (réseaux sociaux, moteur de recherche, site partenaire, annuaire)

Durées de conservation

La ville de Garches conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation maximale prévue par la législation applicable en France.

Finalité	Durée de conservation
Gestion des demandes via le formulaire de contact	1 an à compter de la réception des demandes
Mesure d’audience et personnalisation des sites Internet, et des applications mobiles, gestion des cookies	13 mois
Newsletters	Durée de l’inscription à la newsletter jusqu’à la désinscription
Cookies statistiques	1 an

Droit des personnes

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci, la limitation du traitement de vos données personnelles.

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Enfin, vous avez le droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL ou à l’Autorité de contrôle de votre lieu de résidence.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (DPO), en justifiant votre identité par référence à votre numéro client ou à tout élément permettant d’identifier votre identité, sinon veuillez joindre une photocopie de votre pièce d’identité.

Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser au DPO de la ville de Garches : Par voie électronique : dpo@garches.fr

Par courrier postal : DPO VILLE DE GARCHES – 2 rue Claude Liard – 92380 GARCHES

Destinataires

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés de la ville de Garches et de ses sous-traitants dans le cadre de leurs missions.

Ces données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers. Cependant, la ville de Garches se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel des tiers autorisés afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

Pour certains services, comme le partage sur les réseaux sociaux, les cookies, nos partenaires ont accès à vos données.

La ville de Garches exige à tous ses prestataires et partenaires de traiter les données personnelles conformément aux engagements en matière de confidentialité et de sécurité.

Sécurité

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, la ville de Garches met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque.

La ville de Garches assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

La ville de Garches a défini une politique de protection des données personnelles et informe toute personne agissant sous son autorité qui accède à ces informations de leur caractère confidentiel. En outre, la ville de Garches veille à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles, respectent la même confidentialité.

Toutefois, il appartient à chaque utilisateur de veiller à la sécurité des transmissions des données personnelles par internet. La ville de Garches ne saurait être tenu responsable des transmissions des données personnelles par internet.

Transfert de données à caractère personnel

Vos données pourront être transférées dans un pays tiers à l’espace économique européen. La ville de Garches a mis en place les garanties suivantes pour s’assurer d’un niveau de protection suffisant de vos informations :

Le transfert est encadré, conformément aux exigences du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, par :

des clauses types de protection adoptées par la Commission européenne ;
des clauses types de protection adoptées par la CNIL ;
des règles d’entreprises contraignantes validées par la CNIL ou un code de conduite approuvé par la CNIL ;
une certification délivrée par un organisme de certification agrée.

Cookies

Définition

Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).

Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues. Plusieurs types de cookies sont susceptibles d’être utilisés par le site:

Cookies techniques strictement nécessaire à la navigation sur le site :
- Panier d’achat
- Identifiants de connexion
- Personnalisation de l’interface
Cookies permettant d’établir des statistiques de fréquentation :
- Permettent de générer des statistiques sur la fréquentation du site, l’utilisation faite, la provenance des visiteurs, etc.
Cookies de réseaux sociaux :
- Permettent le partage vers les réseaux sociaux

Cookies et traceurs

*Nom*	*Fonction*	*Durée de conservation*
Google Analytics	Analyse de données	1 an

Les contenus diffusés sur notre site Internet sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers. De tels cookies peuvent également être déposés sur votre terminal à l’occasion de votre navigation. L’émission et l’utilisation de ces cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers.

Consentement

Lorsque vous naviguez sur notre site web, le dépôt et la lecture de cookies permettent d’analyser votre navigation et de mesurer l’audience du site internet https://garches.fr/ Vous avez le choix d’autoriser ou non le dépôt des cookies utilisés par notre site et non indispensables à son fonctionnement. Ils ne seront déposés que si vous accepter leur utilisation.

Vous avez également la possibilité de paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies. Néanmoins, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.

Nous attirons également votre attention sur le fait que, lorsque vous vous opposez à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de refus est installé sur votre équipement terminal.

Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies.

De même, lorsque vous consentez à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur votre équipement terminal.

Mises à jour

La présente politique entre en vigueur le 20 septembre.

Pour vérifier les mises à jour de notre Politique, il convient de consulter régulièrement cette page.

Vidéoprotection

La Ville de Garches a installé un système de vidéoprotection sur la voie publique et aux abords des bâtiments municipaux ou sensibles. Cette mention d’information complète vient en complément de celle délivrée sur les panneaux d’affichage disposés à proximité des caméras.

Finalités du traitement

La Ville de Garches traite des données à caractère personnel dans le cadre du dispositif de vidéoprotection pour les finalités suivantes :

Assurer la sécurité des personnes ;
Prévenir les atteintes aux biens ;
Protéger les bâtiments publics et sensibles ;
Prévenir le trafic de stupéfiants ;
Constater les infractions aux règles de la circulation.

Base légale

Le traitement repose sur l’intérêt légitime et la mission d’intérêt public de la commune à garantir la sécurité des biens et des personnes (article 6.1.f du RGPD).
Ce traitement est encadré par le Code de la sécurité intérieure (articles L251-1 à L255-1) et fait l’objet d’une autorisation délivrée par la préfecture des Hauts-de-Seine.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :
La Ville de Garches, représentée par Jeanne BÉCART en sa qualité de Maire
Adresse : 6 Rue de l’Église, 92380 Garches – France

Destinataires des données

Ont accès aux images et enregistrements du système :

Les agents habilités de la police municipale et du Centre de Supervision Urbain (CSU)
Les forces de l’ordre et autres autorités légalement habilitées, dans le cadre de leurs missions, sur réquisition judiciaire.

Durée de conservation

Les images sont conservées pendant une durée maximale de 30 jours à compter de leur enregistrement.
Passé ce délai, elles sont automatiquement supprimées par écrasement.

Transfert de données hors de l’Union européenne

Les données issues du système de vidéoprotection ne font pas l’objet d’un transfert en dehors de l’Union européenne.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès aux images vous concernant ;
Droit à l’effacement, à la limitation ou à l’opposition (dans les cas autorisés).

Attention : En raison des finalités de sécurité publique du traitement, l’exercice de certains droits peut être restreint. Par exemple, le droit à l’effacement ou à l’opposition peut ne pas s’appliquer. Toutefois, vous pouvez faire une demande motivée, notamment si votre propriété privée est visible sur les images sans justification légale, afin d’en obtenir le floutage.

Le droit d’accès aux images est limité à la durée de conservation des données (30 jours) et suppose de fournir les éléments permettant votre identification sur les enregistrements (date, heure, lieu précis, justificatif d’identité).

Contact

Pour toute question ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :

Par email : dpo@garches.fr
Par courrier :
Délégué à la Protection des Données – Ville de Garches
6 Rue de l’Église, 92380 Garches – France

Réclamation auprès de la CNIL

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) : www.cnil.fr

Caméras piétons de la Police Municipale